Washington, D.C. et New York, le 10 décembre 2021 – Hughes Hubbard & Reed a publié aujourd’hui l’édition 2022 de son Alerte FCPA & Anticorruption, étude annuelle des évolutions et tendances nationales et internationales en matière de lutte contre la corruption. Pour la 13e année consécutive, les avocats du cabinet y dressent les tendances significatives et les enseignements à en tirer, notamment pour les juristes d’entreprise et les responsables conformité.

Les avocats qui ont participé à la rédaction de l’Alerte FCPA & Anticorruption, sous l’égide de Laura N. Perkins et Kevin T. Abikoff, co-dirigeant ensemble le département Anticorruption et Enquêtes Internes de Hughes Hubbard, s’attendent à une intensification des poursuites – notamment au regard du mémorandum de l’administration du Président Biden érigeant la lutte contre la corruption au rang des enjeux fondamentaux de la sécurité nationale des États-Unis. Selon les rédacteurs de l’Alerte, les récents efforts de poursuite suggèrent qu’à l’avenir :

  • Le Department of Justice (DOJ) et la Securities and Exchange Commission américain coopéreront de plus en plus avec d’autres agences et services nationaux et autorités de poursuite étrangères pour mener des enquêtes complexes en matière de corruption.
  • Les entreprises qui ont pu mettre fin à des poursuites pour violation du FCPA aux termes d’accords avec les autorités compétentes (Non-Prosecution Agreement, Deferred Prosecution Agreement, Plea Agreement) doivent s’attendre à ce que les obligations en résultant fassent l’objet d’un contrôle et d’une attention toute particulière. 
  • Alors que les négociants en matières premières tout particulièrement doivent s’attendre au renforcement du contrôle des autorités, celles-ci vont continuer à couvrir un large éventail de secteurs d’activités, traditionnels comme non traditionnels et de juridictions particulièrement exposées au risque de corruption. Dans leur appréciation des situations, elles porteront une attention toute particulière à l’indépendance et au poids des fonctions en charge de la conformité au sein des entreprises ainsi qu’au degré et à la temporalité de la coopération éventuelle dont les entreprises feront preuve à leur égard.

Cette étude de 153 pages revient également, dans le détail, sur les affaires clés de 2020 et 2021 qui illustrent ces points, ainsi que les autres tendances essentielles.   

« Alors que la direction des autorités de poursuites a évolué cette année, en suite du changement d’administration à Washington, nous avons assisté à un regain de vigueur des enquêtes et des poursuites en matière de corruption aux États-Unis et à l’étranger », a déclaré Kevin T. Abikoff. « Alors que les autorités continuent de mobiliser des ressources toujours plus importantes et élargissent leur champ d’attention à de nouvelles industries, il est essentiel que les entreprises et leurs services de conformité restent vigilants quant à la mise en œuvre de leurs programmes de conformité. »

L’Alerte FCPA & Anticorruption contient également une analyse des règlementations et des affaires pertinentes en matière de corruption en France, au Brésil, au Royaume-Uni, en Chine, au Mexique et dans le cadre des projets financés par les banques multilatérales de développement. En outre, et pour la première fois, l’Alerte inclut une section dédiée aux interactions – grandissantes - entre la corruption transnationale et l’arbitrage international. Cette analyse se fait au travers d’exemples explicitant la manière dont les juridictions étatiques ont abordé les problématiques de corruption dans le cadre d’arbitrages au cours des dernières années. Elle donne également un aperçu des questions clés soulevées par l’introduction des demandes dans les procédures d’arbitrage, les problématiques liées à la charge de la preuve, l’identification et le traitement de signaux d’alerte, et l’impact des enquêtes pénales.

« Un programme de conformité efficace implique bien plus que des mots sur le papier », a déclaré Laura N. Perkins, ancien procureur de l’unité FCPA du DOJ. « Les procureurs poursuivront les entreprises dont les programmes de conformité sont certes existants mais inefficaces et/ou non inappliqués. Il est essentiel que les entreprises dotent leurs services de conformité du personnel et des moyens suffisants, qu’elles réalisent des évaluations de due diligence, qu’elles répondent aux signaux d’alerte qu’elles identifient et aux allégations qui sont portées à leur connaissance et qu’elles respectent, de manière générale, leurs obligations. Chaque année, notre analyse montre, exemple après exemple, l’importance des conséquences d’un manque de vigilance. Compte tenu notamment de l’intensification des poursuites à laquelle il y a lieu de s’attendre, ce n’est pas le moment de relâcher les efforts. »

Vous pouvez consulter la version intégrale de l’Alerte et la télécharger ici

À propos du Département anticorruption et enquêtes internes de Hughes Hubbard & Reed                                                                                                                                      Notre département Anticorruption et Enquêtes Internes représente de nombreuses entreprises parmi les plus importantes au monde et les conseille sur toutes les questions afférentes à la lutte contre la corruption et la mise en conformité. L'équipe a réalisé des enquêtes dans plus de 90 pays pour identifier les violations des règles : anticorruption, et obtenu des décisions historiques pour ses clients auprès d'autorités américaines et internationales. Elle est aussi intervenue en tant que moniteur de conformité accrédité par le Department of Justice américain (DOJ), la Securities and Exchange Commission américaine (SEC), le Serious Fraud Office britannique (SFO), le Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control américain (OFAC) et les Nations Unies. Parmi les avocats et les international specialists qui composent l'équipe figurent d'anciens agents d’autorités de poursuite, d’anciens dirigeants juridiques et conformité de multinationales, des avocats formés dans de nombreux pays, ainsi que des experts-comptables. Nous conseillons nos clients dans le monde entier depuis nos bureaux américains et parisien, ainsi que par le biais de notre accord de coopération avec Saud Advogados au Brésil et de notre partenariat de longue date avec des cabinets situés dans de nombreux pays. 

À propos de Hughes Hubbard& Reed                                                                                        Hughes Hubbard & Reed LLP est un cabinet d'avocats international basé à New York et implanté à Paris depuis plus de 50 ans. Les équipes de nos différents bureaux travaillent en étroite collaboration et avec ardeur pour accompagner nos clients dans leurs affaires les plus complexes. Grâce à la complémentarité de nos équipes, nous offrons à nos clients des solutions efficaces et innovantes pour les aider à s’adapter à un environnement de plus en plus exigeant. Hughes Hubbard & Reed, qui a été fondé à la fin du XIXe siècle, a toujours été reconnu pour ses valeurs, sa diversité et l’importance qu’il accorde aux actions bénévoles et pro bono. Pour plus d’informations, visitez le site hugheshubbard.com.