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Droit de la concurrence

Hughes Hubbard & Reed LLP • A New York Limited Liability Partnership

One Battery Park Plaza • New York, New York 10004-1482 • +1 (212) 837-6000

Attorney advertising. This advisory is for informational purposes only and is not intended as legal advice. Prior results do not guarantee a similar outcome. For more information: https://www.hugheshubbard.com/legal-notices.

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Résumé
Expérience
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L'équipe Concurrence travaille en collaboration avec ses clients pour leur apporter des conseils pratiques, sur-mesure et innovants en vue de réaliser leurs projets de développement. Nous travaillons en équipe avec l'ensemble du Cabinet ainsi qu'avec notre réseau de cabinets d'avocats partenaires en Europe, en Asie et dans d'autres régions du monde afin de pouvoir appréhender l'ensemble des régimes à l'échelle mondiale. 

Qu'il s'agisse de notre défense d'Aluminum Co. of America (l'une des affaires antitrust les plus célèbres de l'histoire des États-Unis) ou de notre implication dans de nombreux dossiers de premier plan, nous obtenons pour nos clients des résultats excellents dans tous les domaines relatifs à la concurrence. Nous nous employons à identifier la solution optimale et à élaborer une stratégie pour l'atteindre. Les clients continuent de compter sur notre expérience, notre réactivité, notre disponibilité et nos résultats.

Fort de notre expérience, nous conseillons une clientèle d'entreprises de premier plan intervenant dans un large éventail de secteurs d'activité :

  • Autorisation de fusion
  • Défense en matière d'ententes 
  • Contentieux antitrust 
  • Enquêtes civiles publiques 
  • Conseil

Notre équipe a été distinguée par Chambers, Legal 500 et the Global Competition Review. Selon Legal 500 : « The group gives sensible advice and the individuals are very familiar with the enforcement agencies». Les membres de l'équipe ont également été salués : "Team members have also been recognized for being ‘very smart, very strategic and very user-friendly’ and “utilizing the facts to the best benefit of his clients."

Transactionnel (Merger Control) 

  • Représentation de Sinclair Broadcast Group, Inc. en vue d'obtenir l’accord du Ministère de la Justice concernant son projet d’acquisition de 21 chaînes régionales de télévision sportive américiane (qui appartenait à  Fox Entertainment Group) auprès de la Walt Disney Company pour un montant de 10,6 milliards de dollars.
  • Représentation du patron de presse et collectionneur d’art français Patrick Drahi en vue de l’obtention d’une autorisation dans le cadre de l’acquisition de la maison de vente aux enchères internationale Sotheby’s.
  • Représentation de Zoetis dans le cadre de l'obtention d’une autorisation pour son projet d’acquisition de Platinum Performance, une entreprise de santé animale axée sur la nutrition.
  • Représentation de Cartamundi en vue de l’obtention d’une autorisation pour son projet d’acquisition de United States Playing Card Company, fabricant de la marque de cartes à jouer Bicycle.
  • Représentation de Republic Airlines dans le cadre de l'obtention d'une autorisation pour son projet de réorganisation au titre du Chapitre 11, qui impliquait l'acquisition d'une participation majoritaire dans Republic Airlines par les trois partenaires : United Airlines, American Airlines et Delta Airlines.
  • Représentation de MediaNews Group Digital First Media dans le cadre son projet de rachat de l'éditeur de journaux
    en faillite Freedom Communications après le blocage par les autorités d'une vente à Tribune Publishing dont l'enchère était plus élevée.  
  • Représentation d'un fabricant indien de médicaments génériques Claris Ltd dans le cadre d'une demande d'autorisation auprès de la FTC concernant 
    son acquisition par Baxter International pour un montant de 625 millions de dollars.
  • Représentation de Brambles visant à obtenir une autorisation antitrust aux États-Unis, en Union européenne et en Australie concernant le regroupement de ses activités de conteneurs d'énergie avec la société américaine Hoover Container Solutions au sein d'une joint-venture qui deviendrait le deuxième plus grand fournisseur mondial d'unités de stockage d'énergie et de produits chimiques.
  • Représentation de Merck visant à obtenir une autorisation antitrust dans le cadre de son acquisition d'Idenix Pharmaceuticals pour 3,8 milliards de dollars.
  • Représentation de Sinclair Broadcast Group visant à obtenir une autorisation antitrust du ministère de la Justice américian (DOJ) concernant plusieurs acquisitions récentes dont celle de 7 chaînes de télévision auprès d'Allbritton Communications pour un montant de 965 millions de dollars.
  • Représentation d'ONEOK dans le cadre de son acquisition auprès de Chevron, pour 800 millions de dollars, de deux gazoducs transportant des liquides de gaz naturel (LGN) du Bassin permien à Mont Belvieu au Texas.

Défense en matière d'ententes

  • Représentation d'un important fabricant japonais de substrats céramiques pour pots catalytiques automobiles dans le cadre de la négociation d'un plaidoyer de culpabilité lors d'une enquête du grand jury pénal du Department of Justice (DOJ) en matière de fixation des prix et de manipulation des appels d'offres. Ce dossier s'est soldé par l'une des peines les plus basses jamais prononcées.
  • Représentation d'un cadre dirigeant d'un fabricant japonais de condensateurs dans le cadre d'une enquête du DOJ portant sur une affaire d'entente et obtention d'un non-lieu.
  • Représentation d'une entreprise pharmaceutique américaine faisant l'objet d'une enquête antitrust du DOJ dans une affaire d'entente au sein du secteur des médicaments génériques.
  • Défense d'une société multinationale de services financiers faisant l'objet d'une enquête du DOJ, de la Commission européenne et d'autres instances de réglementation portant sur une affaire d'entente.


Enquêtes gouvernementales et contentieux privé antitrust

  • Représentation d’un administrateur de United Airlines dans le cadre de l’affaire In re Domestic Airline Travel Antitrust Litigation, une procédure collective alléguant de l’existence d’une entente entre les grandes compagnies aériennes américaines.
  • Défense victorieuse de MediaNews Group Digital First Media dans le cadre d'un contentieux antitrust relatif à la contestation de la restructuration d'un accord 
    d'exploitation commune d'un journal de Salt Lake City  et représentation de l'entreprise dans le cadre d'une enquête civile associée menée par le Department of Justice américain (DOJ).
  • Représentation de Cantor Fitzgerald dans plus d'une quarantaine de recours collectifs putatifs intentés contre 22 "primary dealers" accusés de conspiration en vue de manipuler le marché des bons du Trésor américain de 12 700 milliards de dollars.
  • Représentation de Macquarie dans le cadre de deux recours collectifs civils invoquant la manipulation par certaines banques internationales de divers taux 
    de référence financiers : le Singapore Offered Rate (SIBOR)  le Singapore Swap Offer Rate (SOR) et l'Australian Bank Bill Swap Reference Rate (BBSW).
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Rhidian David

Counsel

Hughes Hubbard & Reed LLP

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