Droit de l'art

Outre nos avocats qui sont en charge de certains domaines spécifiques du droit de l'art, nous faisons appel aux compétences d'autres équipes du Cabinet dans un certain nombre de domaines afin de conseiller nos clients en matière de règlement alternatif des contentieux (arbitrage et médiation), de transactions bancaires et garanties, de faillite, de propriété intellectuelle et de technologies de l'information, de fiscalité, de fondations et de successions.

Nos avocats négocient, plaident et conseillent nos clients sur tous les aspects juridiques liés aux œuvres d'art, au marché de l'art et plus généralement au monde de l'art.

Nous représentons des artistes, des collectionneurs individuels et institutionnels, des galeries, des marchands, des maisons de vente aux enchères et des musées.

Nous avons été amenés à travailler sur une grande variété d'objets dont des dessins, des tableaux, des installations et des sculptures réalisés ou prétendument réalisés, entre autres, par Basquiat, Chagall, de Kooning, Hopper, Kandinsky, Koons, Lichtenstein, Malevitch, Maillol, Matisse, Monet, Motherwell, Picasso, Pollock, Rembrandt et Warhol, des œuvres judaïques médiévales, des meubles anciens, des photographies, des objets souvenirs d'Hollywood, des bijoux Art déco et de la Couronne de France et des objets de cérémonie amérindiens.

Parmi les domaines spécifiques en droit de l'art sur lesquels nous conseillons et plaidons régulièrement figurent :

législation antitrust du marché de l'art
expertises
droits et devoirs des marchands d'art, successions et fondations d'artistes
droits et devoirs des commissaires-priseurs
comités d'authentification et catalogues raisonnés
litiges sur l'authenticité
faillite, droits des créanciers et sûretés sur les œuvres d'art
accords de consignation
droits d'auteur sur œuvres d'art et reproductions d'œuvres d'art
citations à comparaître devant un tribunal pénal et un grand jury
lois sur le patrimoine culturel, règlements concernant l'importation et l'exportation d'œuvres d'art et traités culturels internationaux
diffamation et diffamation de produits portant sur des œuvres d'art et leur provenance
restrictions imposées par les donateurs quant à l'utilisation ou à l'exposition des œuvres cédées
droit moral et le Visual Artists Rights Actaméricain
dons, acquisitions, cessions et prêts
conventions fiscales internationales concernant les transactions d'œuvres d'art transfrontalières
sites internet concernant l'art et les ventes d'œuvres d'art
propriété commune d'œuvres d'art
prêts d'œuvres d'art aux musées et conventions d'exposition
œuvres d'art pillées et confisquées sous le régime nazi
œuvres d'art perdues et volées
détournement d'œuvres d'art et de concepts
le Native American Graves Protection and Repatriation Act
conventions relatives aux nouveaux médias
ventes de marchands privés
traités privés

Nous sommes notamment intervenus dans les affaires suivantes :

Arthur Taubman Trust c. Knoedler Gallery LLC 13 Civ. 3011 (S.D.N.Y. 2013), dans laquelle notre Cabinet a représenté avec succès l'acheteur d'un faux tableau prétendument réalisé par Clyfford Still dans le cadre de la plus grande affaire d'escroquerie artistique de l'histoire de New York.
Chowaiki c. Steinhardt Index No. 600250/04 (Sup. Ct. N.Y. Cty. 30 mars 2005), dans laquelle le Cabinet a plaidé avec succès contre une plainte pour ingérence délictuelle déposée par des marchands d'art alléguant qu'ils avaient été exclus à tort de la vente privée d'un tableau de Chagall, Notre client a obtenu le remboursement de ses frais d'avocat en raison de la requête des plaignants visant à obtenir des sanctions.
Clarke & Shannon c. Nielsen & Bainbridge LLC 01 Civ. 2336 (S.D.N.Y. 2001), dans laquelle le Cabinet a représenté avec succès deux artistes new-yorkais dans le cadre d'une action en violation du droit d'auteur résultant de l'utilisation commerciale non autorisée par le défendeur des œuvres expressionnistes abstraites de nos clients.
Galerie Gmurzynska v. Ingrid Hutton 257 F. Supp. 2d 621 (S.D.N.Y. 2003) aff’d 355 F.3d 206 (2d Cir. 2004) dans laquelle le Cabinet a obtenu le rejet d'une plainte déposée en vertu du Lanham Act par un important négociant d'œuvres d'avant-garde russes à l'encontre d'un ancien conservateur du Museum of Modern Art de New York.
Grauer c. Deutsch, 01 Civ. 8672 (S.D.N.Y. 2002), dans laquelle le Cabinet a représenté avec succès le co-créateur d'une série de photographies originales dans le cadre d'une action en reconnaissance de paternité intellectuelle et en dommages-intérêts en vertu de la loi sur le droit d'auteur du Lanham Act et du Visual Artists Rights Act.
Hessel c. Christie's Inc, 399 F. Supp. 2d 506 (S.D.N.Y. 2005), dans laquelle le Cabinet a déjoué les efforts d'un acheteur défaillant visant à bloquer une vente de tableaux de Koons et Basquiat.
Jones c. Phillips de Pury & Co, Index No. 60210/11 (Civ. Ct. N.Y. Cty. 9 août 2012), dans laquelle le Cabinet a obtenu un jugement en référé rejetant les allégations selon lesquelles Phillips aurait détourné les œuvres d'art et les dessins du plaignant.
Killala Fine Art Ltd. c. Julian Weissman (S.D.N.Y. 2011), dans laquelle le Cabinet a obtenu le remboursement du prix d'achat versé par son client pour un faux tableau prétendument signé Robert Motherwell.
Krahmer c. Christie's 911 A.2d 399 (Del. Ch. 2006) aff'd 2007 Del. LEXIS 177 (Del. 25 avril 2007) dans laquelle le Cabinet a obtenu le rejet de la plainte pour fraude d'un acheteur contestant l'authenticité d'un tableau attribué à Edward Benton Weston.
Prince Adam-Karol Czartoryski-Borbon c. Donald Turcotte Index No. 107958/97 (Sup. Ct. N.Y. Cty. 1997) dans laquelle le Cabinet a représenté avec succès un noble polonais dans le cadre d'une action visant à récupérer un tableau volé en Pologne par les nazis en 1942.
Ravenna c. Christie's 289 A.D.2d 15 (1st Dep't 2001) dans laquelle le Cabinet a obtenu le rejet d'une plainte pour fausse déclaration par négligence concernant l'attribution d'un tableau de Ludovico Carracci vendu au Metropolitan Museum of Art.
Reno c. American Civil Liberties Union 521 U.S. 844 (1997) dans laquelle le cabinet a déposé un mémoire d'amicus curiae au nom d'un groupe de 20 artistes dont Jenny Holzer et Cindy Sherman devant la Cour suprême des États-Unis contestant avec succès la constitutionnalité du Communications Decency Act de 1996 en vertu du Premier Amendement.
Roumanie c. Christie's, 01 Civ. 5616 (S.D.N.Y. 2001), dans laquelle le Cabinet a obtenu le rejet des demandes liées à une enquête pénale roumaine sur l'exportation illégale présumée d'une sculpture de Brancusi évaluée à plusieurs millions de dollars
Sands & Co. c. Christie's, Index No. 600268/04 (Sup. Ct. N.Y. Cty. 28 février 2005), dans laquelle le tribunal a rejeté la plainte d'un marchand d'art à l'encontre de notre client pour rupture de contrat dans le cadre de la vente de gré à gré d'un Mickey Mouse de Warhol résultant d'un échange de courriels au motif que le droit réservé au marchand d'inspecter le tableau montrait que ce dernier n'avait pas accepté de manière inconditionnelle la prétendue offre.

Bien que de nombreuses questions d'ordre commercial sur lesquelles nos conseils et avis sont sollicités soient confidentiels, parmi celles qui ne le sont pas et sur lesquelles nous avons travaillé figurent les suivantes :

Représentation du Brooklyn Museum, Miami Art Museum, Museum of Chinese in America, Museum of Fine Arts Boston, Queens Museum of Art et d'autres établissements artistiques et culturels dans le cadre d'opérations concernant notamment des contrats d'exposition, contrats de prêt, licences, dons, acquisitions, cessions, contrats de vente aux enchères, contrats commerciaux et prestation de conseils sur un large éventail de questions relatives aux contrats, à la propriété intellectuelle, au droit du travail et à l'emploi, à la gouvernance des organisations à but non lucratif et à la fiscalité.
Prestation de conseils à des collectionneurs privés et à des galeries en matière d'acquisitions, de cessions et d'investissements relatifs à des œuvres du Bernin, de Bronzino, Giuseppe Cesari, Chagall, Jacques-Louis David, Jan van Eyck, Houdon, Monet, Moroni, Pollock, Rembrandt, Ribera, Rubens et Titien.
Représentation de diverses galeries et organisations d'arts du spectacle associatives en vue de l'obtention d'un statut d'exonération fiscale et prestation d'autres conseils d'ordre fiscal et général.
Représentation de musées dans le cadre de revendications de propriété concernant des œuvres d'art confisquées par le régime nazi.
Conseil aux clients des maisons de vente aux enchères sur diverses questions relatives aux contrats, aux consignations et à la tenue des enchères.

Exemples récents d'affaires :

Représentation de la compagnie d'assurance AXA Equitable Life dans le cadre du don de la fresque murale en dix panneaux de Thomas Hart Benton baptisée America Today au Metropolitan Museum of Art.
Représentation de la Fondation et du Musée Solomon R. Guggenheim dans le cadre d'une initiative mondiale de grande envergure menée avec le groupe BMW et intitulée The BMW Guggenheim Lab, un programme mobile novateur réunissant de grands noms de l'architecture, de l'art, de la science, du design, de la technologie et de l'éducation.
Représentation du Brooklyn Museum dans le cadre du transfert de sa collection de costumes et des droits de propriété intellectuelle y afférents au Metropolitan Museum of Art.
Représentation du Stichting Van Baaren Museum dans le cadre de l'acquisition d'un triptyque néerlandais du XVIe siècle retrouvé en 1945 après avoir été spolié par le régime nazi.
Conseil au Museum of Fine Arts de Boston dans le cadre de la rédaction d'accords et de licences de propriété intellectuelle de l'établissement de politiques relatives à la propriété intellectuelle et de la mise en œuvre d'une campagne promotionnelle sur les réseaux sociaux.
Négociation d'un accord d'option avec un artiste concernant l'installation d'une œuvre pour le compte du Miami Art Museum.
Négociation d'un accord de coentreprise entre une organisation artistique associative à but non lucratif et une entité à but lucratif.