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Contentieux commerciaux

Hughes Hubbard & Reed LLP • A New York Limited Liability Partnership

One Battery Park Plaza • New York, New York 10004-1482 • +1 (212) 837-6000

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Résumé
Expérience
Avocats

Depuis l'époque où Charles Evans Hughes Sr. était un avocat reconnu aux États-Unis, nos clients s'adressent à nous pour obtenir de l'aide dans le cadre de leurs contentieux commerciaux les plus sensibles.  

Notre département Contentieux commerciaux est constitué d'une équipe interdisciplinaire d'avocats expérimentés dans toutes les phases des litiges susceptibles de mettre en péril une entreprise (« bet-the-company »), de la gestion de crise à la défense de la réputation, en passant par la gestion des contentieux menés simultanément sur plusieurs fronts judiciaires, arbitraux, réglementaires et répressifs. Nous élaborons des stratégies de prévention et de résolution des litiges en nous appuyant sur la compréhension des activités de nos clients et sur la prise en compte de leurs objectifs commerciaux. La réussite de notre démarche globale est attestée par le nombre de contentieux que nos clients nous confient et nos succès :

  • Victoire historique et sans précédent pour un établissement financier devant la plus haute juridiction de l'État de New York en matière de financement
    des contentieux.
  • Obtention d'un verdict favorable en qualité de conseil principal dans le cadre d'une faillite de plusieurs milliards de dollars dans le secteur des télécommunications. Il s'agissait de la toute première affaire instruite simultanément aux États-Unis et au Canada.
  • Défense victorieuse d'un fabricant de produits pharmaceutiques dans le cadre d'une action en rupture de contrat de 43 millions de dollars portant sur des remises au titre du Medicaid.
  • Défense d'une grande banque d'investissement dans le cadre de la plus grande procédure d'arbitrage jamais menée par la FINRA concernant une plainte
    pour concurrence déloyale déposée par un gestionnaire de patrimoine concurrent.

Notre approche est collaborative et repose sur le travail d'équipe avec nos clients. Nous choisissons les arguments en tenant compte à la fois de notre auditoire et des objectifs de nos clients dont certains nous sont fidèles depuis plusieurs décennies.

Le pôle Contentieux commerciaux de Hughes Hubbard & Reed couvre un large éventail de spécialités juridiques en première instance et en appel dont les valeurs mobilières, les services financiers et la banque, la gouvernance d'entreprise, les contentieux des sociétés, la responsabilité professionnelle, les questions relatives aux faillites, le travail et l'emploi, les contentieux contractuels, le droit administratif, le droit de l'art, les contentieux en matière d'assurance, la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires, la conformité des entreprises et la lutte antitrust. Cette pratique vient compléter nos pratiques de premier plan en matière d'arbitrage et d'autres formes de règlement alternatif des litiges.

  • Représentation de Nortel dans le cadre d'un procès transfrontalier canado-américain sans précédent portant sur des demandes visant un produit de cession 
    de 7,3 milliards de dollars au titre de la procédure collective de Nortel Networks.
  • Représentation de Portigon AG (f/k/a WestLB) dans le cadre d'une victoire historique qui a vu la plus haute juridiction de l'État de New York 
    rejeter une action en justice pour cause de « champartie » une première depuis près de 20 ans. 
  • Représentation de notre associé James Giddens, en qualité d'administrateur judiciaire, dans le cadre de la procédure de liquidation de MF Global Inc.
    pour un montant de 40 milliards de dollars (huitième plus grande faillite de l'histoire des États-Unis). 
  • Représentation de notre associé James Giddens, en qualité d'administrateur judiciaire, dans le cadre de la liquidation de Lehman Brothers Inc.
    pour un montant de 120 milliards de dollars. Il s'agit de la plus grande et la plus complexe procédure de liquidation d'une société de courtage et l'une des plus importantes procédures d'insolvabilité de l'histoire. 
  • Représentation de The Arthur Taubman Trust, Sheika Paula Al-Sabah et d'autres dans le cadre de poursuites à l'encontre d'une importante galerie d'art de la ville 
    de New York et d'autres, portant sur une affaire de contrefaçon d'une ampleur sans précédent sur le marché de l'art new-yorkais. 
  • Représentation de Turing Pharmaceuticals dans le cadre d'un litige controversé sur les prix du Daraprim®, un médicament novateur contre le cancer.
  • Représentation en défense de WorleyParsons, société australienne d'ingénierie et de construction, dans le cadre d'action pour plusieurs millions de dollars à la suite de la rupture d'un contrat relatif à la conception d'une plateforme de forage offshore russe. L'équipe a obtenu un arrêt imposant un arbitrage et rejetant la procédure.
  • Représentation de Wyeth Pharmaceuticals (aujourd'hui Pfizer) dans une affaire Fen-Phen relative à l'absence alléguée de mise en garde contre l'hypertension pulmonaire primaire. L'équipe a remporté une victoire totale dans le procès devant un jury.
  • Représentation d'un conseiller en hedge funds basé à New York et de son responsable dans le cadre de la première procédure d'exécution et du premier procès menés en vertu des règles de procédure modifiées de la Securities and Exchange Commission.
  • Représentation de Bureau Veritas,  société française spécialisée dans les essais, l'inspection et la certification dans le cadre d'un contentieux relatif à la négligence alléguée de ses filiales américaine et indienne lors de tests effectués sur des lampes de poche qui auraient explosé lors de leur utilisation.
  • Représentation du propriétaire de près d'un millier de salons de coiffure aux États-Unis, dont la chaîne Hair Cuttery, dans le cadre d'une action en justice pour vol 
    de secrets commerciaux et violation d'accords de non-concurrence et de non-sollicitation.
  • Représentation de Ticofrut S.A., société du groupe nicaraguayen Pellas, dans le cadre d'une action en responsabilité délictuelle engagé par Del Monte devant un tribunal fédéral pour la prétendue complicité de Ticofrut dans la rupture d'un contrat entre un producteur d'ananas et Del Monte.
  • Représentation d'Amdocs dans le cadre d'un contentieux contractuel. L' équipe a obtenu le rejet avec préjudice de la plainte par la Cour suprême de New York ainsi que de la sollicitation d'instruction du plaignant.
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Sebastien Bonnard

Associé

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Remy Gerbay

Associé

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Sabrina Touchard

Counsel

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Eleni Jacovides

Collaboratrice

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