Face aux défis complexes auxquels elles sont confrontées, les entreprises du secteur de la santé ont besoin d'équipes juridiques aux compétences multiples capables de les accompagner dans leurs activités. Nos avocats connaissent parfaitement les défis, les opportunités et les objectifs de nos clients et leur offrent des conseils pertinents sur de nombreux sujets.

Fusions et acquisitions, joint-ventures, opérations corporate et octroi de licences :

Sociétés pharmaceutiques s'implantant ou renforçant leur présence aux États-Unis, en Europe, en Amérique latine et dans le bassin Pacifique
Questions relatives aux produits pharmaceutiques sous licence, aux produits biologiques et à la propriété intellectuelle
Coentreprises et alliances stratégiques notamment en matière de licences, développement de produits, recherche et commercialisation
Transactions impliquant des autorisations internationales en matière de performance et sur le plan réglementaire
Création de contrats novateurs d'approvisionnement et de distribution de produits
Négociation et exécution d'accords avec des organismes de recherche sous contrat

Antitrust:

Contentieux privé
Enquêtes pénales du grand jury
Enquêtes gouvernementales en matière civile
Ensemble des phases de la loi Hart-Scott Rodino Audit antitrust des collaborations entre concurrents après clôture
Questions antitrust liées au développement, à la commercialisation et à la conformité des produits
Élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité des entreprises
Conseil sur les règles de concurrence de l'UE dans nos bureaux américains et parisiens
Droit de la concurrence dans le bassin Pacifique, en Amérique du Sud et en Afrique

Contentieux, arbitrage et règlement des litiges :

Contentieux de masse en matière de responsabilité produits
Litiges relatifs aux garanties d'assurance
Contentieux civils d'ordre général
Restructurations et procédures collectives
Règlement extrajudiciaire des litiges
Accords de licence pour les produits pharmaceutiques
Poursuites pour violation et validité de brevets concernant les fabricants de dispositifs médicaux et dentaires
Publicité mensongère au sens du Lanham Act

Droit de l'alimentation et des médicaments :

Représentation de multinationales pharmaceutiques axées sur la recherche
Représentation de fabricants américains et étrangers, de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques
Questions réglementaires relevant de la Food and Drug Administration américaine

Droit du travail américain :

Élaboration et audit de programmes de conformité
Défense en matière de discrimination
Licenciement abusif et rupture de contrat
Contrats de travail
Négociation de conventions collectives avec les syndicats locaux

Droit des marchés publics :

Contestation d'adjudication
Audits postérieurs à l'attribution du contrat
Procédures d'exécution
Intervention auprès des organismes administratifs de la General Services Administration du Board of Contract Appeals et des tribunaux fédéraux
Contrats de marchés publics figurant dans le Federal Supply Schedule en vertu du Veterans Healthcare Act de 1992