Fonds d'investissement et Gestion d'actifs

Accompagnement des fonds et des conseillers privés

Création de fonds

Nous aidons nos clients à gérer le lancement de leurs fonds tout au long du processus. Nous les conseillons en matière de fiscalité onshore/offshore et de structuration d'entreprise, en rédigeant tous les documents d'offre et de gouvernance, les accords de souscription et de gestion et tout autre contrat important. Nos clients bénéficient de notre expérience de négociation avec un large éventail d'investisseurs en capital d'amorçage et autres investisseurs clés, chacun ayant des attentes et des objectifs différents. Nous fournissons également des conseils réglementaires stratégiques concernant le respect de l'U.S. Investment Advisers Act et des textes législatifs y afférents, ainsi que pour les modalités et la mise en place de structures personnalisées pour les fonds de prêt direct et les fonds dits « alternatifs ». Nous représentons régulièrement des promoteurs de fonds, conseillers et sous-conseillers couvrant de nombreux actifs et stratégies de hedge funds, fonds de private equity, de capital-risque et de crédit (y compris des sociétés de développement commercial), ainsi que des actifs et produits personnalisés.

Conseil en conformité réglementaire

Les clients sollicitent nos conseils en vue de satisfaire aux exigences de l'U.S. Investment Advisers Act, de l'U.S. Investment Company Act , de l'U.S. Securities Act, de l'U.S. Commodities Exchange Act et des règlements des instances associées, des lois relatives aux régimes de retraite publics et de l'ERISA. Nous accompagnons nos clients pour les modalités d'inscription à titre de conseiller, les dérogations possibles, l'élaboration de programmes de conformité, la mise en place de programmes de formation en matière de conformité et la gestion des contrôles réglementaires et des procédures d'application. Notre pratique internationale met à la disposition de nos clients son expérience des diverses législations de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de protection des données à travers le monde, y compris au regard du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Nous aidons nos clients à faire face aux contrôles de la SEC et nous les défendons dans le cadre d'enquêtes de la SEC et du Département américain de la Justice (DOJ) ainsi que dans d'autres procédures. Notre bureau de Paris  conseille ses clients dans le cadre de mise en confirmité avec la directive AIFM et des prestations nécessaires aux fonds cotés dans l'UE.

Représentation postérieure au lancement   

Nous conseillons des fonds sur l'optimisation et la restructuration fiscales, la modification des principaux documents constitutifs ainsi que pour la mise en place de side pockets, de structures de titrisation (SPV), de véhicules de co-investissement, de fonds nourriciers, de véhicules d'investissement parallèles et de stratégies d'incubation d'entreprises. Nous conseillons également les fonds en ce qui concerne les opérations de portefeuille, les relations avec les investisseurs, les obligations d'information permanente, l'obtention de l'accord des investisseurs, les questions de gouvernance et de liquidation. En outre, nous jouissons d'une expérience de premier plan en matière de conseil sur les marchés de capitaux transfrontaliers, les opérations de fusions-acquisitions et les opérations de prêt dans de nombreux secteurs dont la santé, les sciences du vivant, l'aéronautique, le transport, la logistique, l'énergie, les énergies renouvelables, les infrastructures, les services aux entreprises, les médias et les nouvelles technologies.

Conseils aux investisseurs

Nous conseillons une grande variété d'investisseurs institutionnels, dont des family offices, des fondations, des fonds de dotation et des investisseurs industriels stratégiques. Nous intervenons régulièrement comme conseiller fiduciaire et en investissement auprès des principaux régimes de retraite publics américains. Nous assurons notamment l'établissement de comptes en gestion distincte, la négociation des conditions des contrats accessoires (y compris les frais, les liquidités, les sièges au comité consultatif et le reporting personnalisé), le partage des recettes, les droits de co-investissement, les obligations de vigilance, les structures de type « fund-of-one » et les stratégies de résolution des litiges.

Conseils en matière d'investissement à impact social et environnemental

Avec plus de 1 000 milliards de dollars de capitaux engagés, l'investissement à impact continue de prospérer. Nous aidons nos clients à promouvoir l'accès à des produits axés sur l'investissement dans des entreprises contrôlées par des femmes et des minorités, les objectifs climatiques et environnementaux, la réduction de la pauvreté, la bonne gouvernance et d'autres aspects liés aux objectifs de développement durable des Nations unies. Nous conseillons à nos clients de nombreux investissements à impact social, notamment la création de fonds et d'autres structures d'investissement innovantes, le lancement de sociétés d'exploitation à impact social et l'adoption d'objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans un contexte fiduciaire.

Favoriser la croissance continue de nos clients

Outre les conseils qu'elle fournit à ses clients sur la constitution de fonds et les opérations de portefeuille, notre équipe les aide à accéder à un large éventail d'autres services indispensables pour une gestion d'actifs performante : gestion des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels exclusifs, les marques et autres biens immatériels ; accords de participation aux bénéfices et de rétrocession des commissions ; emploi et avantages sociaux ; conseils en matière de gestion de patrimoine et de planification successorale pour les fondateurs et les principaux dirigeants ; gouvernance et planification de la relève ; contentieux, arbitrage international et autres services de règlement des litiges ; dispositions générales en matière de financement et de crédit aux entreprises ; aviation, transport et autres prêts sur actifs ; conseils relatifs aux actifs numériques et autres technologies de registres distribués (blockchain) ; conformité aux dispositions du FCPA et aux lois anticorruption ; insolvabilité et règlement des actifs en difficulté ; contentieux civils ; défense dans le cadre d'enquêtes et de procédures d'exécution de la SEC, du DOJ et d'autres instances publiques.