Énergies renouvelables

Nous avons conseillé : 

• Solar Energy Industries Association (SEIA) dans le cadre de "l’enquête de sauvegarde" menée par l'U.S. International Trade Commission, de la défense des intérêts publics devant le représentantde l' U.S. Trade et du contentieux entre la société Invenergy et l’État américain suite à l'annulation d’une exonération des droits de douane pour les importations de panneaux solaires à double face. 
• Le gouvernement de Côte d’Ivoire, premier exportateur d’électricité vers les pays d'Afrique de l'Ouest, dans le cadre du financement de la centrale solaire Poro Power.
• The Royal Bank of Scotland plc, en tant qu’agent et émetteur de lettres de crédit, dans le cadre d' une facilité de crédit syndiquée de 303,5 millions USD en faveur de
  MidAmerican Energy Holdings Company afin de financer un projet de production d’électricité solaire.
• Le comité de gouvernance et le comité de prévention des conflits d'intérêts du conseil d’administration de TerraForm Power, producteur d’énergie solaire et éolienne, dans le cadre de la vente de la société à Brookfield Asset Management.
• MUFG Union Bank, N.A. dans le cadre d’une facilité de prêt à terme pour Sunray Energy, Inc., une société spécialisée dans l’énergie solaire, appartenant à Cogentrix Solar Services, LLC (filiale de Cogentrix Energy, LLC). 
• MUFG Union Bank, N.A., en tant qu’agent administratif, agent des sûretés et banque émettrice, dans le cadre d’une lettre de crédit garantie de premier rang et 
  d’une facilité de fonds de roulement de 90 millions USD pour la société NRG Repowering Holdings LLC dans le cadre du financement d’un projet d’énergie solaire.
• Glennmont sur des questions de droit des affaires et de financement relatives à son portefeuille de sociétés détentrices d’actifs solaires en France.
• Un fabricants européens d’équipements solaires de premier plan dans le cadre de contentieux avec un fabricant américain spécialisé dans les hautes technologies 
  relatif à un contrat de 8 milliards USD sur 10 ans 
• Le fournisseur de dispositifs solaires Ecostream US, Inc. dans le cadre de sa dissolution consécutive à la faillite de sa société mère, Econcern N.V.
• La Caisse des Dépôts et Consignations concernant la documentation contractuelle (EPC, accords d'exploitation et de maintenance (O&M), documents de financement, documents relatifs à la création d'une joint-venture) de trois projets de centrales solaires en France (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Alpes).
• CALYON (Crédit Agricole CIB) et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (en qualité d’arrangeur, d’agent et de prêteur) dans le cadre du 
  financement de la construction de deux centrales solaires sur toiture.
• CALYON (Crédit Agricole CIB) et Crédit Agricole (en qualité d’arrangeur, d’agent et de prêteur) dans le cadre du financement d’une centrale solaire dans le sud de la France.
• Les fonds d’investissement Eurofideme 2 (Natixis Environnement & Infrastructure) et SEIEF (Dexia et la Banque européenne d’investissement) dans le cadre de la construction et de l’exploitation de la plus grande centrale solaire en France.
• Un producteur français d’électricité renouvelable sous contrat EPC dans le cadre de la conception, du développement et de la mise en œuvre de son programme de conformité.

Nous avons conseillé : 

• MUFG Union Bank, N.A. dans le cadre d’une lettre de crédit standby (SBLC) pour Edison Mission Wind.
• MUFG Union Bank, N.A. en tant qu’agent administratif, arrangeur principal, agent dépositaire et prêteur dans le cadre d’une facilité de prêt à la construction
  de 33,9 millions USD consentie à Spion Kop Wind LLC pour la construction d’un projet de production d’électricité éolienne.
• MUFG Union Bank, N.A. dans le cadre d’une facilité de crédit et de remboursement de 50 millions USD destinée à CPV Renewable Energy Company Inc., une société de production d’électricité et d’énergie éolienne, pour le développement de projets éoliens.
• Glennmont sur des questions de droit des affaires et de financement de son portefeuille de sociétés détentrices d’actifs éoliens en France.
• Un grand groupe énergétique néerlandais dans le cadre de son acquisition d’une sûreté sur les actions d'une société californienne de parcs éoliens.

• Conseil d'un agent administratif dans le cadre du financement d’un projet de 405 millions USD relatif à l'installation d'un système de cogénération au charbon, de captage de CO2 et de production de 180 mégawatts située dans le Maryland. 

• Le gouvernement de Côte d’Ivoire, premier exportateur d’électricité vers les pays de la région, dans le cadre de la négociation de contrats de concession (pour la
  construction et l’exploitation) et du financement d'une centrale thermique
• MUFG Union Bank, N.A., en tant qu’agent administratif et arrangeur principal d’une facilité de crédit renouvelable de premier rang pour Ormat Nevada Inc. (troisième plus grand producteur d’énergie géothermique aux États-Unis et filiale d’Ormat Technologies Inc., un exploitant américain d’énergie géothermique) pour un montant de 50 millions USD.

• La succursale de Natixis à New-York, en tant que teneur de livre associé et arrangeur chef de file mandaté, dans le cadre d’une facilité de paiement de 310 millions USD destinée au producteur brésilien de sucre et d’éthanol Tereos Açúcar e Energia Brasil S.A.
• Le gouvernement de Côte d’Ivoire dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats de concession concernant la construction, le financement et l’exploitation d’une centrale biomasse de 46 mégawatts.
• L’agent principal dans le cadre de la restructuration du financement d’un projet de centrale électrique à bois situé dans l’État de New York.
• MUFG Union Bank, N.A., dans le cadre d’une facilité de crédit et de remboursement de 15 millions USD, destinée à Burney Forest Products. Cette facilité de crédit soutient les obligations-recettes exonérées d’impôt destinées à la lutte contre la pollution.  Burney Forest Products est une centrale à biomasse alimentée au bois d’environ 30 mégawatts  située près de Burney, en Californie, et qui vend l’ensemble de sa capacité de production électrique et énergétique à Pacific Gas and Electric Company dans le cadre d’un contrat de vente à long terme.  
• MUFG Union Bank, N.A. dans le cadre de la restructuration du financement d’un projet de 53 millions USD concernant une centrale électrique à énergie renouvelable utilisant des déchets de bois recyclés comme source de combustible.
• L’agent administratif et la banque émettrice du financement d’un projet de 47 millions USD en faveur de Cadillac Renewable Energy LLC, propriétaire d’une centrale électrique à bois de 39,6 mégawatts située dans le Michigan.
• Addax Bioenergy dans le cadre d’un projet de biocarburants en Sierra Leone (conversion de la canne à sucre en éthanol et en électricité).

• Une compagnie d’électricité chilienne dans le cadre de la construction d’un projet hydroélectrique au Chili, financé par la Société financière internationale et d’autres banques de développement internationales.
• Un développeur de centrales électriques dans le cadre du financement séparé (financement de construction et financement permanent) de six installations hydroélectriques situées dans l’État de New York, au moyen de diverses structures telles que la location-financement sur capitaux d’emprunt, la société en commandite et la société en nom collectif.
• Le gouvernement de Guinée dans le cadre d’un contrat de concession d'une centrale hydroélectrique et du contrat d’achat d’électricité y afférent.

• Daimler AG dans le cadre d’investissements dans Tesla Motors, Inc., une société basée dans la Silicon Valley qui construit et commercialise en Amérique du Nord 
  et en Europe un véhicule entièrement électrique apte à circuler sur autoroute.  Ces opérations comprennent :  (i) la représentation d’une filiale de Daimler dans le cadre de son achat d’actions ordinaires de Tesla par le biais d’un placement privé,  (ii) l’acquisition par Daimler d’une participation de près de 10 % dans Tesla,  (iii) la vente par Daimler d’une participation de 40 % dans l’entité détenant la participation de Tesla à Aabar Investments PJSC, (iv) une levée de fonds consécutive pour Tesla et (v) l’introduction en bourse de Tesla. 
• Lean Flame, Inc., une entreprise qui développe une technologie de combustion à très faibles émissions (pour la production d’électricité et les véhicules à turbine), dans le cadre d’importants dossiers de propriété intellectuelle.
• Un actionnaire de Lithium Technology Corporation, fabricant et fournisseur mondial de solutions rechargeables pour le stockage de l’énergie, dans le cadre de la négociation d’un accord de gouvernance relatif au remplacement de plusieurs administrateurs et dirigeants.