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Mathieu Rossignol

Counsel

Paris

+33 (0) 1 44 05 80 30

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C.V.
Dossiers significatifs

Mathieu Rossignol est Counsel au sein du groupe Conformité et Enquêtes Internes du cabinet. Il conseille les clients sur des questions relatives à la Loi Sapin II, au Foreign Corrupt Practices Act, au U.K. Bribery Act, au droit international anti-corruption, à la gouvernance à la conformité des entreprises, à la responsabilité sociétale des entreprises et aux droits humains.

Mathieu a participé à la réalisation d’audits de conformité, d'enquêtes internes et de revues de due diligence à l'échelle mondiale sur des agents commerciaux, des partenaires de coentreprises et de consortiums, dans le cadre de contrôles, d’audits de programmes de conformité et de fusions et acquisitions. Mathieu assiste également divers clients dans le cadre de contrôles de l’AFA ainsi qu’en anticipation de tels contrôles.

Dans le cadre d’un détachement de deux ans auprès d’un leader de l’ingénierie et de la technologie pour la transition énergétique, Mathieu a notamment dirigé et réalisé des cartographies des risques, des audits de conformité, des formations et sensibilisations en matière de conformité anticorruption ainsi que plusieurs enquêtes internes.

Quelques exemples de publications

  • “A Heat Wave From the North, A Look at Canada’s New Deferred Prosecution Agreement Regime”, Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (avril 2019) (avec J. Osendarp et T. Grove)
  • Anti-Corruption Law and Compliance: Guide to the FCPA and Beyond, Bloomberg BNA, 2014 (contributeur)

Conformité et Enquêtes internes

  • Représentation en cours d’une société pétrolière et gazière multinationale « supermajor » dans le cadre d’une évaluation mondiale des risques et d’un audit de conformité anti-corruption, dans le cadre d’un monitorat.
  • Représentation en cours d’une société multinationale d’ingénierie et de construction dans le cadre d’un audit mondial de ses activités.
  • Représentation en cours d’une société multinationale de fabrication industrielle dans le cadre du règlement à la suite d’une enquête de la Banque mondiale.

Pro Bono

  • Assistance avec une demande d’asile aux États-Unis pour une avocate persécutée de la République démocratique du Congo dont la vie avait été menacée en raison de sa représentation légale de certaines victimes de violences sexuelles.
Études
  • Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Maîtrise en Droit International Economique, 2009
  • Université Aix-Marseille 3, Maîtrise en Administration Publique, 2007
Admission
  • Paris, 2015
Langues
  • Anglais
  • Espagnol
  • Français
Autres domaines d’intérêt
Conformité et Enquêtes internes
Contentieux
Droit pénal des affaires
Sanctions économiques, Contrôle à l’export et LBC

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