Sanctions économiques, Contrôle à l’export et LBC

Le département Sanctions économiques, Contrôles à l'export et Lutte contre le blanchiment de capitaux de Hughes Hubbard & Reed couvre l'ensemble des questions d’identification des risques de contraventions aux sanctions économiques, de corruption et de blanchiment de capitaux, et de financement du terrorisme dans la mise en place ou la refonte de programmes de conformité et, plus généralement, dans la prévention et la maîtrise de leurs risques réglementaires. Nous conseillons régulièrement des entreprises américaines et étrangères sur des questions relatives aux licences, aux juridictions compétentes et à la classification des marchandises, au respect de la réglementation régissant le transfert de technologie, aux ressortissants étrangers, aux programmes de conformité, à la communication d'informations, aux procédures d'exécution (civiles et pénales) et aux audits. Nous conseillons aussi nos client sur l'impact extraterritorial du contrôle des exportations aux États-Unis, les opérations commerciales à l'étranger, la réglementation anti-boycott américaine et nous proposons des recommandations concernant l'intersection entre le contrôle des exportations et les exigences en matière d'informations classées secrètes dans l'élaboration des programmes de conformité. Enfin, nous accompagnons les multinationales dans le cadre du processus d'examen des investissements étrangers mené par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) et offrons des conseils concernant les questions de conformité rencontrées lors de l'accomplissement des obligations de vigilance dans le cadre des opérations de fusion et d'acquisition.   

Notre département est dirigé par Ryan Fayhee qui était Responsable de la supervision des enquêtes et des poursuites en matière de sanctions et de contrôle des exportations au sein du Department of Justice (DOJ) et qui a également travaillé au sein de l'équipe inter-agences du CFIUS. 

Le cas échéant, notre équipe de contrôle des exportations s'appuie sur les compétences des équipes du Cabinet pour traiter les problématiques relatives aux 
opérations internationales d'entreprises et les projets de joint-venture, l'emploi, la propriété intellectuelle, la gouvernance d'entreprise, les contentieux et les télécommunications.

Notre équipe a représenté de nombreuses entreprises américaines et étrangères en matière de contrôle à l'export, de sanctions et de questions analogues devant le Bureau of Industry and Security (BIS) du ministère du Commerce, le Directorate of Defense Trade Controls (DDTC) du ministère des Affaires étrangères, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du ministère des Finances et le CFIUS. Nous représentons également les secteurs concernés par le contrôle des exportations (lié à la politique étrangère et aux sanctions américaines) en raison du lieu d'implantation de leurs activités commerciales, dont les télécommunications, l'aéronautique et la défense, l'énergie, l'automobile, l'informatique, la sécurité des données (cryptage), le transport de marchandises, le secteur manufacturier dans son ensemble, les services financiers et comptables, le secteur pharmaceutique et les produits chimiques spécialisés.