Sanctions économiques, Contrôle à l’export et LBC

Le groupe Sanctions économiques, Contrôles à l’export et Lutte contre le blanchiment d’argent de Hughes Hubbard & Reed LLP conseille les clients du Cabinet sur l’ensemble des questions en matière de conformité commerciale, de divulgation, de mesures d’application et d’autorisation américaines et européennes, impliquant les Commerce, State and Treasury Departments, le Department of Justice américain, ainsi que la Commission européenne et les autorités nationales compétentes de l’UE. Notre équipe identifie et diminue les risques liés à la conformité aux sanctions économiques et aux contrôles à l’exportation, procède à desdue diligences, mène des enquêtes et aide à la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctives.

Nous conseillons régulièrement des entreprises américaines et étrangères sur des questions relatives aux licences, aux juridictions compétentes et à la classification des marchandises, au respect de la réglementation régissant le transfert de technologies aux ressortissants étrangers, aux programmes de conformité, à la communication d’informations, aux procédures d’exécution (civiles et pénales) et aux audits. Nous effectuons régulièrement des due diligences en matière de sanctions et de contrôle des exportations pour un large éventail d’entreprises. Nous développons, évaluons et aidons à mettre en œuvre des programmes de conformité en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Nous conseillons également nos clients sur l’impact extraterritorial du contrôle des exportations aux États-Unis, les opérations commerciales à l’étranger, la réglementation anti-boycott américaine et nous proposons des recommandations concernant l’intersection entre le contrôle des exportations et les exigences en matière d’informations classées secrètes dans l’élaboration des programmes de conformité. Nous conseillons également nos clients sur la portée croissante des sanctions et des contrôles européen(ne)s. Enfin, nous accompagnons les multinationales dans le cadre du processus d’audit des investissements étrangers mené par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) et offrons des conseils concernant les questions de conformité rencontrées lors de l’accomplissement des obligations de due diligence dans le cadre des opérations de fusions et d’acquisitions.  

Le cas échéant, notre équipe de Contrôle des exportations s’appuie sur les compétences et les atouts de nos pratiques dans de nombreux domaines transversaux, y compris les opérations internationales d’entreprises et les projets de joint-venture, le droit du travail et avantages sociaux, le droit de la propriété intellectuelle, la gouvernance d’entreprise, les contentieux ainsi que les télécommunications.

Notre équipe a représenté de nombreuses entreprises américaines et étrangères en matière de contrôle à l’export, de sanctions et de questions analogues devant le Bureau of Industry and Security (BIS) du Commerce Department, le Directorate of Defense Trade Controls (DDTC) du ministère des Affaires étrangères, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Treasury Department et le CFIUS. Nous avons également représenté un large éventail d’entreprises européennes et internationales dans le cadre de sanctions, de contrôles des exportations et de questions connexes devant les autorités nationales compétentes au sein de l’UE ainsi que devant la Commission européenne. Nous représentons de même les secteurs concernés par le contrôle des exportations (lié à la politique étrangère et aux sanctions américaines et européennes) en raison du lieu d’implantation de leurs activités commerciales, dont les télécommunications, l’aéronautique et la défense, l’énergie, l’automobile, l’informatique/IT, la sécurité des données (cryptage), le transport de marchandises, le secteur manufacturier dans son ensemble, les services financiers et comptables, le secteur pharmaceutique et les entreprises de produits chimiques spécialisés.

Notre pratique s’appuie sur l’expérience des avocats des départements Anti-corruption et Enquêtes internes, Arbitrage, Droit des sociétés, et Conformité règlementaire et Droit pénal des affaires du Cabinet. Notre équipe comprend des avocats parlant couramment le français, l’allemand, l’italien, l’espagnol, le mandarin, le norvégien, le polonais et le russe, entre autres langues, et qui possèdent souvent une double qualification.