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Arbitrage d'investissement
Hughes Hubbard & Reed LLP • A New York Limited Liability Partnership
One Battery Park Plaza • New York, New York 10004-1482 • +1 (212) 837-6000
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L'équipe d'arbitrage international de Hughes Hubbard est reconnue comme l'une des meilleures au monde. Nous sommes particulièrement compétents en matière d'arbitrage soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Notre équipe jouit d'une vaste expérience dans les arbitrages d'investissement, tant en faveur, qu'à l'encontre d'États souverains, dans le cadre de litiges relevant de traités bilatéraux d'investissement et d'instruments similaires, dont le Traité sur la Charte de l'énergie.
- Représentation d'investisseurs ukrainiens dans le cadre de cinq arbitrages contre la Fédération de Russie en vertu du traité bilatéral d'investissement (TBI) entre la Russie et l'Ukraine à la suite de l'annexion russe de la Crimée.
- Représentation d'un investisseur dans le cadre d'une plainte pour expropriation contre la Fédération de Russie lors d'un arbitrage TBI à Stockholm, lequel s'est achevé par la première décision ayant conclu que les mesures russes prises à l'encontre de la compagnie pétrolière Yukos s'apparentaient à une expropriation.
- Co-représentation de Crystallex dans l’affaire Crystallex International Corporation v. Bolivarian Republic of Venezuela (affaire CIRDI n° ARB(AF)/11/2), ayant aboutie à une sentence d'environ 1,4 milliard de dollars (l'une des plus importantes sentences arbitrales de l'histoire dans le cadre d'un traité d'investissement).
- Conseil du Canada dans le cadre de deux arbitrages d'État à État à l’encontre des États-Unis concernant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 (The United States of America v. Canada, affaire LCIA n° 111790 (2011-2012) et The United States of America v. Canada, affaire LCIA n° 81010B (2013-2014)) ayantabouti à deux sentences rendues en faveur du Canada.
- Représentation de plusieurs plaignants dans le cadre d'arbitrages à l’encontre de la République bolivarienne du Venezuela (toutes les affaires jugées par le Tribunal arbitral ont abouti à des décisions et des sentences favorables).
- Représentation de plusieurs plaignants dans le cadre d'arbitrages à l’encontre de la République d'Argentine (toutes les affaires jugées par le Tribunal arbitral ont abouti à des sentences favorables).
- Représentation de plusieurs États, dont l'Angola, le Bahreïn, le Cameroun, le Canada, l'Équateur, la Finlande, le Guatemala, l'Allemagne, la Hongrie, la Jamaïque, le Japon, la Lettonie, le Lesotho, la Lituanie, le Mexique, le Mozambique, les Pays-Bas, le Pakistan, le Paraguay, les Seychelles, la Turquie et la Thaïlande, dans le cadre de diverses affaires résultant de traités bilatéraux et multilatéraux, d'autres instruments de droit international public et de recours introduits devant des tribunaux et des instances administratives des États-Unis.
