Actions collectives

Hughes Hubbard affiche un solide palmarès en matière d'actions collectives dans divers domaines dont la fraude à la consommation, les valeurs mobilières, les salaires et l'emploi, la publicité mensongère et la lutte antitrust.

Parmi nos affaires suivantes figurent :

Représentation de Corporate Resource Services Inc. dans le cadre d'une action collective putative dans le district sud de New York concernant des allégations
de fraude en matière de valeurs mobilières à l'encontre des administrateurs externes (obtention du rejet de toutes les poursuites)
Représentation de Cantor Fitzgerald dans plus d'une quarantaine de recours collectifs putatifs intentés contre 22 primary dealers accusés de conspiration en vue de manipuler le marché des bons du Trésor américain de 12 700 milliards de dollars.
Représentation de Macquarie dans le cadre de deux recours collectifs civils invoquant la manipulation par certaines banques internationales de divers taux de référence financiers : le Singapore Offered Rate (SIBOR) le Singapore Swap Offer Rate (SOR) et l'Australian Bank Bill Swap Reference Rate (BBSW).
Représentation de WestLB dans le cadre de multiples actions collectives consolidées devant le Tribunal d'instance américain du district sud de New York concernant une prétendue manipulation collusoire du Taux interbancaire pratiqué à Londres (LIBOR) pour le dollar.
Représentation de Renal Advantage dans le cadre de l'action collective engagée avec succès relative à des allégations de classification erronée des salaires et des heures en Californie et au niveau fédéral (décision confirmée par la Cour d'appel américaine pour le Neuvième Circuit).
Représentation en défense de Shuyemora Cosmetics et de Sephora dans le cadre d'une action collective engagée en vertu de la Proposition 65 de la Californie au titre de la Section 17200 du Bus. & Prof. Code de Californie au titre d'une publicité prétendumment mensongère (rejet obtenu suite à un règlement de minimis) et de la vente de cosmétiques contaminés.
Représentation en défense d'ALSTOM dans le cadre d'une action collective fédérale consolidée engagée par des acheteurs des actions de la société (obtention d'un règlement de minimis pour le client malgré des estimations initiales de responsabilité atteignant jusqu'à 4 milliards d'euros).
Représentation en défense de Fresenius Medical Care dans le cadre d'une action collective engagée dans le district central de Californie. Les plaignants (sept régimes d'assurance maladie) accusaient les défendeurs de s'être entendus pour promouvoir une utilisation non conforme à la notice de deux médicaments Amgen en violation de la Loi RICO (Racketeering Influenced and Corrupt Organizations Act) et de la législation californienne sur la fraude à la consommation. Hughes Hubbard a obtenu un non-lieu avec préjudice avant que la phase d'instruction préalable au procès n'ait été menée.
Représentation en défense de Burberry dans le cadre d'une action collective putative alléguant des violations du Fair and Accurate Credit Transactions Act 15 U.S.C. § 1681c(g) et du Fair Credit Reporting Act (certification de la procédure collective rejetée).
Représentation en défense de DS Waters dans le cadre d'une action collective engagée par des consommateurs pour concurrence déloyale, publicité mensongère et violation de la Consumer Legal Remedies Act de Californie (plaignant débouté après la phase d'instruction préalable).
Représentation en défense de DS Waters dans le cadre d'une action collective engagée par des consommateurs pour publicité mensongère et garanties fondées sur des offres de produits Sparkletts gratuits (obtention d'un règlement à base de coupons, la demande de redressement par voie d'injonction du plaignant ayant été rejetée).
Représentation en défense de Merck & Co. dans le cadre d'une action collective engagée par des consommateurs pour concurrence déloyale dans la fixation des prix de gros de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance (rejet obtenu sans paiement par les défendeurs).
Représentation en défense de Merck & Co. dans le cadre de plaintes déposées au titre du Cartwright Act et de la Section 17200 du Bus. & Prof. Code de Californie par des officines indépendantes invoquant des pratiques de fixation des prix et de concurrence déloyale concernant des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance (obtention d'un jugement en référé en faveur de Merck confirmé en appel).
Représentation en défense de Pioneer Electronics dans le cadre de plusieurs actions collectives engagées par des consommateurs pour publicité mensongère
et violation des pratiques de garantie et de remboursement relatives aux lecteurs DVD. Hughes Hubbard a obtenu un jugement en référé et le rejet de la certification de l' action collective dans les dossiers examinés en Californie, dans l'État de New York, dans le New Jersey et en Floride, et a obtenu un règlement collectif national de minimis au Texas et dans le Delaware.
Représentation en défense des établissements Circus Circus Hotel & Casino et Mandalay Bay Resorts dans le cadre d'une action collective putative intentée pour publicité mensongère concernant les tarifs des chambres d'hôtel (obtention d'un règlement de minimis de 1 dollar par coupon)
Représentation en défense de Motorola dans le cadre de cinq actions collectives distinctes engagées en Californie pour publicité mensongère et pratiques commerciales déloyales liées aux téléphones portables. Quatre affaires sur cinq ont été tranchées par un jugement en référé en faveur de Motorola la dernière a fait l'objet d'un règlement pour « capacité de nuisance ».
Représentation en défense de Fresenius Medical Care dans le cadre de plaintes relatives aux salaires et aux heures de pause repas dans le district central de Californie (rejet de la certification de l'action collective).