Responsabilité civile professionnelle

Nous conseillons les cabinets des "Big Four" dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions, de cessions d'actifs, leurs opérations de financement et leurs programmes d'investissement et de prêts aux associés.  
Notre expérience :

Nous conseillons les cabinets des "Big Four" dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions, de cessions d'actifs, leurs opérations de financement et leurs programmes d'investissement et de prêts aux associés.  
Notre expérience :

Contentieux 

Représentations d'entreprises américaines et internationales dans le cadre de contentieux civils et d'arbitrages :

• Défense d'entreprises dans le cadre d'actions en justice résultant d'audits de fonds d'investissement.
  • Fonds touchés par le dispositif Madoff : pour E&Y Cayman (rejet des demandes concernant les fonds Herald et Primeo, décision confirmée en appel), PwC Luxembourg (rejet de la demande concernant le fonds Plaza) PwC Pays-Bas (règlement des demandes concernant les fonds Fairfield).   
  • Défense de PwC Bermuda devant les tribunaux fédéraux et du Minnesota dans la cadre d'actions relatives au dispositif Ponzi de 3 milliards de dollars (rejet).
  • Défense d'E&Y Cayman dans le cadre de poursuites liées à l'effondrement des fonds d'investissement Beacon Hill (rejet) et de PwC Netherlands Antilles dans le cadre de poursuites liées à l'effondrement du fonds Lancer (règlement).
• Défense de Deloitte dans le cadre des contentieux Chinacast (rejet confirmé en appel), ChinaMedia (rejet), Priceline.com (rejet confirmé en appel) et Levitz Home Furnishings (rejet confirmé en appel) relatifs aux valeurs mobilières.
• Défense de PwC dans le cadre des contentieux National Century Financial Enterprises (règlement), Campbell Soup (rejet) et Schick Technologies (rejet) relatifs aux valeurs mobilières ainsi que dans le cadre des contentieux concernant Color Tile (rejet confirmé en appel), American Country Holdings (règlement) et Babcock Borsig AG (rejet confirmé en appel).
• Défense de KPMG International dans le cadre d'une action en justice relative aux titres ShengdaTech (rejet et protocole transactionnel).
• Défense d'E&Y dans le cadre du contentieux Scottish Re Group (règlement) relatif aux valeurs mobilières.
• Défense d'une captive d'assurance d'un des Big Four dans le cadre d'un contentieux engagé par un ancien cabinet partenaire des Big Four (rejet et règlement).
• Défense de cabinets des "Big Four" dans le cadre de médiations et d'arbitrages confidentiels portant sur des plaintes d'anciens clients des litiges avec d'anciens associés et des  conflits au sein du réseau.

Réglementation   

Nous avons conseillé des cabinets et des particuliers dans le cadre de procédures de grand jury et d'enquêtes menées par le Department of Justice (DOJ) ainsi que dans le cadre d'enquêtes et de procédures disciplinaires menées par la SEC le PCAOB, l'AICPA, les State Boards of Accountancy et les State CPA Societies.  Nous avons représenté nos clients dans le cadre d'enquêtes de la SEC et du PCAOB concernant des émetteurs évoluant dans de nombreux secteurs (banque, fonds d' investissement et services financiers, communications, informatique, éducation, énergie et services énergétiques, santé, crédit-bail, transport, services aux collectivités, immobilier et sociétés de placement immobilier) et portant sur un large éventail de questions de comptabilité, d'audit et d'indépendance. Nous sommes intervenus dans la première affaire portée devant le juge administratif du PCAOB qui a abouti au rejet de toutes les accusations visant le comptable défendeur, rejet par la suite confirmé en appel devant le PCAOB.

Nous conseillons également nos clients sur les aspects réglementaires et la gestion des risques liés aux domaines suivants :

• Structuration mondiale régionale et nationale.
• Gouvernance des réseaux et des entreprises  y compris en ce qui concerne les questions et les accords de partenariat.
• Conformité aux normes et réglementations imposées aux cabinets comptables par la SEC et le PCAOB (y compris en matière d'indépendance) et aux lois comptables à l'échelle des états.
• Enregistrement auprès du PCAOB et agrément de l'État (entreprises et particuliers).
• Respect et exécution des règles internationales en matière de sanctions commerciales et de contrôle des exportations.
• FCPA
• Réglementation américaine sur les investissements étrangers (y compris FOCI) et conseils en matière de confidentialité des données.

Financement fusions-acquisitions commerce

Nous conseillons les cabinets des "Big Four" dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions, de cessions d'actifs, leurs opérations de financement et leurs programmes d'investissement et de prêts aux associés.  

Notre expérience :

• Représentation de PwC dans le cadre de la cession, d'une valeur de 275 millions de dollars, d'Unifi et de son activité d'externalisation et de conseil en ressources humaines.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" à titre de gestionnaire et de sa filiale en propriété exclusive dans le cadre d'un financement par cession de créances de 150 millions de dollars consenti par The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ  Ltd succursale de New York en tant qu'acquéreur initial et agent administratif.
• Représentation de cabinets des "Big Four" dans le cadre d'une série d'accords commerciaux et de licence portant sur la propriété intellectuelle et les secrets commerciaux. 
• Représentation de cabinets des "Big Four" dans le cadre de la rédaction et de la négociation de nombreux contrats-cadres de services contrats d'engagement et contrats defournisseurs.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre d'un contrat d'édition avec The Penguin Publishing Group.
• Représentation de Coopers & Lybrand dans le cadre de sa fusion avec Price Waterhouse visant à former PwC.
• Représentation de Deloitte dans le cadre de son acquisition de Recombinant Data Corp, une société d'analyse de données médicales.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre de l'établissement de centres de données dans plusieurs pays. 
• Représentation de Deloitte dans le cadre de son acquisition de Vigilant Inc. et de Vigilant Intelligence Services Inc. spécialistes de la surveillance et du renseignement sur les cybermenaces.
• Représentation de KPMG Capital un fonds destiné aux cabinets membres de KPMG dans le cadre de son acquisition d'une participation substantielle dans Bottlenose Inc., spécialiste de la veille de tendances en temps réel basé à Los Angeles.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre de la création de fonds d'investissement intra-réseau. 
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre de sa facilité de crédit renouvelable non garantie de premier rang d'un milliard de dollars organisée par Wells Fargo Bank National Association agissant à titre d'agent.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre de plusieurs émissions de billets de premier rang non garantis lors d'opérations de placement privé.
• Représentation de cabinets des "Big Four" dans le cadre de programmes de prêts obligatoires et volontaires aux associés destinés à financer les apports en capital et les cotisations aux régimes de retraite.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre d'un cautionnement syndiqué de 500 millions de dollars consenti par plusieurs compagnies d'assurance.
• Représentation d'un cabinet des "Big Four" dans le cadre de l'élaboration d'une plateforme d'écoute sociale et de l'analyse des risques liés à son développement notamment  en ce qui concerne les questions de droits d'auteur et d'utilisation équitable.

Conseil   

Nous prodiguons également des conseils dans les domaines suivants :   

• Procédures de faillite y compris actions de restitution (clawback) et de préférence  
• Politiques des entreprises en matière d'éthique de conformité et de gouvernance
• Structure d'assurance libellé des contrats couverture (entreprises et captives d'assurance)  
• Propriété intellectuelle, octroi de licences et nouveaux médias   
• Gestion des risques à l'échelle nationale et du réseau   
• Détachement d'associés et de collaborateurs américains au sein de cabinets membres internationaux régionaux ou non américains   
• Régimes de retraite des associés et autres régimes de retraite  y compris utilisation de fiducies de retraite et restructuration des régimes