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Organismes à but non lucratif

Hughes Hubbard & Reed LLP • A New York Limited Liability Partnership

One Battery Park Plaza • New York, New York 10004-1482 • +1 (212) 837-6000

Attorney advertising. Readers are advised that prior results do not guarantee a similar outcome. No aspect of this advertisement has been approved by the Supreme Court of New Jersey. For information regarding the selection process of awards, please visit https://www.hugheshubbard.com/legal-notices-methodologies.

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Résumé

Les relations à long terme que nous avons nouées avec les organismes à but non lucratif nous ont permis de parfaitement connaître ces institutions. Notre compréhension de la gouvernance et de la structure de ces organisations, de l'importance du soutien des donateurs, du rôle des facultés, des étudiants et des anciens élèves au sein des établissements universitaires et de l'effet que peut avoir l'attention des autorités et des médias, nous permet de répondre au mieux aux besoins des nos clients.   

Nous conseillons des organisations à but non lucratif clientes dans de nombreux domaines: 

  • droit de l'art
  • dons caritatifs
  • restructuration d'entreprise
  • droit du travail
  • rémunération des dirigeants
  • Premier Amendement et autres questions constitutionnelles
  • gouvernance
  • réglementation publique
  • propriété intellectuelle
  • enquêtes internes
  • contentieux
  • questions fiscales
  • responsabilité délictuelle     

Nous avons représenté et conseillé de nombreux organismes à but non lucratif dont l'American Bureau of Shipping, Boy Scouts of America, Boys Town Broadcast Music Inc. le Brooklyn Museum,  l'Université de Columbia,  le National Arts Club, la National League for Nursing,  le New York Blood Center, le Perez Art Museum de Miami, la Samuel H. Kress Foundation et le World Monuments Fund dans le cadre de dossiers sensibles et médiatisés aux États-Unis. Hughes Hubbard & Reed a obtenu de nombreuses décisions favorables dans des dossiers en première instance ou en appel et à également oeuvré à l'élaboration de stratégies transactionelles.   

Expertises concernées
Droit de l'art
Contentieux commerciaux
Responsabilité civile professionnelle
Fiscalité
Gestion de patrimoine et Services aux clients privés

Hughes Hubbard & Reed LLP

Copyright 2023


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*En coopération avec Saud Advogados

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