Hughes Hubbard & Reed

Nicolas Tollet est associé au sein de Hughes Hubbard. Il a rejoint le cabinet après avoir travaillé pour Technip, une société de services pétroliers et gaziers alors au CAC 40, en tant que vice-président chargé de la conformité. Il était basé entre Paris et Rio de Janeiro.

Nicolas a 20 ans d'expérience dans le domaine du droit et de la conformité dans différents contextes : Gouvernance, Risque et Conformité, Enquêtes Internes, Enquêtes et Inspection des Autorités, RSE, Fusions et Acquisitions, Joint-Ventures et Consortiums, Private Equity, Financement, Restructuration, Droit Boursiers, et ce, dans les principaux cabinets internationaux de Paris.

Nicolas a travaillé sur certaines des plus importantes résolutions du DOJ américain et de la SEC, à la fois dans les contextes pré- et post-règlement, y compris entre autres les affaires Alcatel, TSKJ et Lava Jato (Carwash / Petrobras). Il a également assisté une multinationale dans le cadre d'une enquête conjointe du DOJ américain, du SFO britannique et du PNF français. Il assiste également un certain nombre de sociétés dans le cadre des contrôles menés par l'Agence française anticorruption (AFA) ainsi que par les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent dans diverses juridictions à travers le monde.

Actuellement associé au sein du groupe de pratique Global Enforcement, Internal Investigations and Compliance de HHR, il conseille les clients sur des questions liées à la lutte contre la corruption, aux droits de l'homme, au devoir de diligence et au développement durable, à la RSE, à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions économiques et au contrôle des exportations.

Il assiste un grand nombre de sociétés du CAC 40 et du SBF 120, ainsi que de grands groupes non cotés dans divers secteurs, notamment le luxe, la distribution, l'énergie, la construction, l'hôtellerie, la défense, les télécommunications, le transport, la logistique, les technologies de l'information et le capital-investissement.

Son travail consiste à aider les clients à faire face aux régulateurs, ainsi qu'à réaliser des enquêtes, des audits, des vérifications préalables par des tiers, et des conseils au quotidien, dans le monde entier. Ses missions l'ont amené à participer aux opérations de ses clients sur place dans de nombreux pays, y compris, plus récemment, des zones de guerre (par exemple l'Ukraine), des pays à forte pauvreté (par exemple le Bangladesh) ou des pays politiquement instables (par exemple l'Algérie, le Venezuela, la Tunisie, etc.) et d'autres pays à haut risque du point de vue de la conformité (par exemple la Roumanie, le Brésil, la Turquie, les Émirats arabes unis, la Jordanie, etc.)

Nicolas a reçu le prix du meilleur département de conformité en 2016 alors qu'il était chez Technip et a été le seul avocat français sélectionné parmi les 38 spécialistes des enquêtes internes et de la conformité dans le monde pour Global Investigation Review (GIR) en 2017. Il est classé par Best Lawyers, par Chambers Partners et par Legal 500 où il est classé Tier 1 et Leading Individual.

Nicolas est admis à pratiquer à New York, à Paris et à la Cour suprême des États-Unis.

Il a enseigné la conformité anticorruption à l'Université de Californie à Berkeley. Il intervient également lors de conférences dans le monde entier et publie régulièrement des articles.

Nicolas a également été conseiller du président de l'Union internationale des avocats (UIA) qui rassemble plus de deux millions d'avocats à travers ses membres individuels et collectifs, promeut l'État de droit et défend l'indépendance et la liberté des avocats dans le monde (2019-2021).

Distinctions

Reconnu comme Leading Individual par le guide de référence The Legal 500
Reconnu dans le Tier 1, The Legal 500 EMEA pour la catégorie Conformité & Enquêtes
Classé par le Guide de référence Chambers Partners
Top 40 Legal Voices – 2024 selection by Lamy Liaison (Karnov Group)
Reconnu par Best Lawyers dans la catégorie Corporate Governance & Compliance
2017 : Seul juriste français sélectionné parmi les meilleurs spécialistes des enquêtes au monde par le magazine GIR Inside In-House
2016 : Compliance Department Award pour le Leaders’ league (Trophées du Droit)
2015 Alumni Excellence in Service Award de l’Université de Californie Berkeley

Activités professionnelles

Conseiller du Président de l’Union Internationale des Avocats (2019-2021)
Fondateur du European Compliance Network, un réseau de milliers de professionnels de la conformité
Publie régulièrement des articles sur la conformité
Intervient lors de conférences internationales, notamment des conférences sur la lutte contre la corruption à l’Université de Californie Berkeley
Fondateur et président émérite du Berkeley Club de France
A reçu l’Alumni Excellence in Service Award 2015 de l’Université de Californie Berkeley
Membre de Transparency International et du Cercle France-Amériques

Quelques exemples de publications

« Note for the Board on Anti-corruption (France) », Practical Law, 2022, 2023 et 2024
« Practical law - Anti-corruption private acquisitions (France) », Practical Law, 2021, 2022, 2023 et 2024
« Quel rôle pour l’avocat post-enquête interne ? », Dalloz Avocats, avril 2020, n°4
« Quand l’avocat s’impose en partenaire privilégié de l’évaluation des tiers » Dalloz Avocats, mars 2020, n°3
Rédigé en collaboration avec Bryan Sillaman, « How to Assess Risk Under Sapin II, » The Anti-Corruption Report, le 11 décembre 2019
Rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas, « Première audience de la Commission des sanctions de l’AFA : Récit d’une passe d’armes sur ce qu’il convient d’attendre d’un programme de conformité anticorruption » Revue Internationale de la compliance et de l’Éthique des Affaires, Août 2019
Rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas, « Anti-Corruption Agency’s Sanctions Committee Holds Blockbuster Hearing, » FCPA Blog, le 8 juillet 2019
« Une première entreprise française sous les feux des sanctions anti-corruption » Le Monde, le 1er juillet 2019
Rédigé en collaboration avec Bryan Sillaman, « La France, suiveuse ou contributrice à la prévention mondiale de la corruption ? La loi Sapin 2 a-t-elle une vocation européenne voire internationale ? », Revue Internationale de la compliance et de l’Éthique des Affaires, n°39, le 27 septembre 2018
Rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas, « Le déroulement des contrôles de l’AFA Scénographie tirée des premiers contrôles », Revue Internationale de la compliance et de l’Éthique des Affaires, n°39, le 27 septembre 2018
Rédigé en collaboration avec Athena Arbes, « Upholding Human Rights Through the Lens of Due Diligence, » Ethical Boardroom, le 7 février 2018
« Cartographie Des Risques : Retour d’expérience brésilien pour réussir l’exercice, » article publié dans le dossier « Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, CCA : Comment ne pas se perdre dans le dédale de la conformité ? », Cahiers de Droit de l’Entreprise n°2,mars-avril 2017 / « Risk Mapping: Feedback from Brazilian Experience for Successful Exercise » Article publié dans le cadre de la série d’articles « Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, CCA: How Not to Get Lost in the Compliance Maze », Cahiers de Droit de l’Entreprise n°2, mars-avril 2017 (Rédigé en collaboration avec Salim J. Saud Neto)
« New French anti-corruption law: Shall we be scared of France now? » The FCPA Blog, le 30 septembre 2016
« France: Will a new anti-corruption law end U.S. mega-sanctions against French companies? » The FCPA Blog, le 3 décembre 2015
« La « loi Sapin II », la fin des méga-sanctions américaines contre les sociétés françaises ? » Revue Lamy de Droit des Affaires I Numéro 110, le 1 décembre 2015
« A coordinated fight against corruption could help save the European Union, » The FCPA Blog, le 16 novembre 2015
« Évaluer et se protéger des risques de corruption en cas d’acquisition d’une entreprise industrielle, » Revue Lamy de Droit des Affaires I Numéro 103, le 1er avril 2015
« Assessing and Protecting Yourself from the Corruption Risks When Acquiring an Industrial Business, » International In-house Counsel Journal, Vol. 7, N° 28, Eté 2014, 1, le 27 juin 2014
« L’alternance pour Paris: quand l'éthique en politique porte enfin un nom, » Le Huffington Post, le 13 mars 2014
« The Societas Europea: Europeanization via Americanization of Corporate Law. Corporate Governance: Only One Model? » Berkeley Electronic Press, juin 2005

Conférences et interventions en matière d’anticorruption

« CSRD et CS3D : Quels rôles pour les directions juridiques et conformité (et leurs avocats) ? », HHR Webinar, 27 juin 2024
« Presentation on CSRD », IMfinity, 30 mai 2024
« Presentation on CS3D and Compliance, » Cercle Montesquieu, 5 mai 2024
« The EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) », Tom Fox Webinars, 5 décembre 2023
« Conducting Third-Party Due Diligence », l’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, 16, 2023
« Compliance Programs Internationally, What Next? », Cercle Montesquieu, 15 novembre 2023
« Corruption Risk in Africa », C5, Paris, 29 septembre 2023
« Handling an AFA Control, » l’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 21 juin 2022
« Conducting Third Party Due Diligence, » L’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 14 juin 2022
« The Duty of Care in France and in Europe, » ESG Center, The Conference Board, le 4 mai 2022
« Handling an AFA Control, » L’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 15 juin 2021
« Conducting Third Party Due Diligence, » L’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 10 juin 2021
« Handling an AFA Control, » L’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 10 décembre 2020
« Conducting Third Party Due Diligence », L’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 1er décembre 2020
« How to Handle AFA Controls that Go Wrong, » webinar, le 13 mai 2020
« Handling Anti-Corruption in the Private Equity Context, » webinar, le 22 avril 2020
“Handling Anti-Corruption within M&A Transactions, » webinaire en collaboration avec l’Agence française anticorruption (AFA), le 26 mars 2020
« Introduction to Compliance, » HHR Compliance Academy, le 6 mars 2020
« Investors' Perspective on Corruption Risks in the MENA Region », OCDE et l’Union for the Mediterranean, Barcelona, Espagne, le 18 février 2020
« Overview of 2019 Anti-Corruption Activity in the U.S. and Around the Globe and 2020 Challenges, » American Bar Association, SIL Anti-Corruption Meeting, le 19 décembre 2019
« Internal & External Investigations, and Voluntary Self-Disclosure, » Association française des juristes d’entreprise (AFJE) – Campus, Paris, le 29 novembre 2019
« Enforcement Update, » International Forum on Business Ethical Conduct (IFBEC), Washington D.C., le 16 octobre 2019
« Conducting Third Party Due Diligence, » L’École française du barreau (EFB) et L’Agence française de corruption (AFA), Paris, le 8 octobre 2019
« 2019 Compliance Breakfast Series: Compliance Reviews, » Hughes Hubbard & Reed LLP, Bureau de Paris, le 3 octobre 2019
« To Self-Report or Not to Self-Report, » Union Internationale des Avocats, Milan, le 13 septembre 2019
« Responding to Investigations by the World Bank and Other Multilateral Development Banks, » Hughes Hubbard & Reed, webinar, le 3 juillet 2019
« Anti-Corruption Update on Investigations, » Hughes Hubbard & Reed LLP, webinar, le 12 juin 2019
« Working Group: Anti-Corruption Due Diligence and M&A Transactions, » Hughes Hubbard & Reed LLP, Bureau de Paris, le 7 mai 2019
Cercle Montesquieu, Assemblée générale annuelle, Paris, le 11 avril 2019
« Due Diligence on Third Parties, » EFB (L’École française du barreau), réalisée conjointement avec l’Agence française anticorruption (AFA) et le Cercle Montesquieu, Paris, le 21 février 2019
« Working Group: The French Anticorruption Agency (AFA), » Hughes Hubbard & Reed LLP, Bureau de Paris, le 19 février 2019
« French Anti-Corruption Update, » Hughes Hubbard & Reed LLP, webinar, le 23 janvier 2019
« The French Anti-Corruption Landscape, » Cercle Montesquieu, Paris, le 19 septembre 2018
« Human Rights Becomes a Legal and Compliance Issue, » UC Berkeley Law Compliance Academy, Paris, juillet 2018
« Navigating Compliance Risks in Europe, » GAN Integrity, webinar, le 14 mai 2018
« 2018 Compliance Breakfast Series: Cross-Border Data Protection, » Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, le 5 avril 2018
« 2018 Compliance Breakfast Series: First Controls Performed by the French Anticorruption Agency (AFA), » Hughes Hubbard & Reed LLP, France-Amériques, Paris, le 25 janvier 2018
« Compliance in the Supply Chain » Association française des juristes d’entreprise (AFJE) – Formation sur le campus réalisée conjointement avec le directeur de la conformité mondiale d’Anheuser Bush InBev, Chateauform George V, Paris, 24 novembre 2017.
« 2017 Compliance Breakfast Series: Criminal Business Law, » Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, 22 novembre 2017
« The Roles of the French Anticorruption Agency and Outside Counsel in the Context Post Sapin II » Ecole Nationale de la Magistrature – Formation de formation juridique continue réalisée conjointement avec le responsable de l'Agence française anticorruption, Paris, 14 novembre 2017
« Legal Privilege and Lawyer Secrecy» Hughes Hubbard & Reed et le Barreau de Paris, France-Ameriques, Paris, le 2 octobre 2017
« 2017 Compliance Breakfast Series: Personal Privacy and Data Protection Regulations, » Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, le 20 septembre 2017
« 2017 Compliance Breakfast Series: Anti-Corruption Perspective » Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, le 12 juillet 2017
« M&A, Compliance and Corruption » Séminaire académique avancé sur la conformité, droit de l'université de Californie Berkeley et Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, 20 juin 2017.
« 2017 Compliance Breakfast Series: M&A Lawyers’ Perspective» Hughes Hubbard & Reed LLP, Bureau de Paris, le 14 juin 2017
« 2017 Compliance Breakfast Series: Social Lawyers’ Perspective» Hughes Hubbard & Reed LLP, Bureau de Paris, le 18 mai 2017
« 2017 Compliance Breakfast Series: Banking Lawyers’ Perspective» Hughes Hubbard & Reed LLP, Bureau de Paris, le 26 avril 2017
« How to Perform an Internal Investigation and How to Handle an Investigation by Anti-Corruption Authorities» Association française des juristes d’entreprise (AFJE), InterContinental Paris Le Grand Hotel, Paris, le 25 avril 2017
« Public-Private Dialogue on the Prevention of Corruption in France» Business Associations and the Fight Against Corruption in the Middle East and North Africa (MENA) Region Program, Centre de conférences de l'OCDE, Paris, 29 mars 2017
« Sapin 2: Strategies to Improve Anti-Corruption Compliance Programs & Arguments to Obtain Resources from Management » Agora des Directeurs Juridiques, Plaza Athénée Palace, Paris, le 23 mars 2017
« Compliance as a Tool to Enhance Operations and Strategy » From the Spirit of the Laws Breakfast, Cercle Montesquieu, Paris, le 1er février 2017
« How to Apprehend Anti-Corruption Compliance in an M&A Transaction » Professional Talks, Berkeley Law, Berkeley, le 28 juin 2016
« Merger Integration Management Forum » 8e édition, Thought Leader Global, Amsterdam, le 17 mars 2016
« Preventing Risks and Antic-Corruption Strategy» 4e édition, Marcus Evans, Paris, le 26 novembre 2015
« Corporate Fraud and Corruption Forum» 11e édition, Thought Leader Global, Amsterdam, le 12 mai 2015
« Anti-Corruption France » 5e édition, C5, Paris, le 13 mai 2014
« Advanced European Forum on Anti-Corruption, » 7e édition, C5, Frankfurt, le 29 juin 2014

Citations et entretiens

« Corruption internationale : les entreprises encouragées à dénoncer des faits internes, » Les Echos, le 8 juin 2020
« La France saisit la corruption à bras-le-corps, » Les Echos, le 10 janvier 2020
« Ces avocats d’affaires entre deux rives, » L’Agefi, le 12 décembre 2019
Entretien, Compliances Magazine, décembre 2019
Cité dans « Corruption : le Brésil rappelé à l’ordre pour son relâchement, » L’Opinion, le 21 novembre 2019
Entretien, Le Monde du Droit, le 19 septembre 2019
« Compliance et entreprises : ce que l’Agence française anticorruption attend, » Le Monde du Droit, le 17 avril 2019
Cité dans « As Danske Counts Cost of Money-Laundering Lapses, U.S. Looms, » Bloomberg, le 21 septembre 2018
« Monitorship Decision in Société Générale Libya Settlement 'Milestone' for US/France Cooperation, » GIR, le 7 juin 2018
« France Smacks Down Second-Largest Bank to Become Key Bribery Cop, » Bloomberg, le 5 juin 2018
“La révolution de la lutte anti-corruption est en marche, » Wansquare, le 2 mai 2018
Cité dans « Bollore Stays in Custody as French Bribery Cops Face 'Taboo, » Bloomberg News, le 24 avril 2018
« French Prosecutors Reach First Bribery DPAs, » GIR, le 8 mars 2018
« HSBC Awarded Landmark French Settlement Despite Minimal Cooperation, » GIR, le 28 novembre 2017
« Top Investigations Specialists Worldwide - Nicolas Tollet, » GIR Inside In-House, Profiles, le 13 décembre 2016
« Un Show à l'Américaine, » Midi Libre, le 20 octobre 2016
« Crise à la Cour Suprême, » Midi Libre, le 25 février 2016

Admis à plaider devant

Cour suprême des États-Unis (2009)

Formations

Formations sur mesure pour les responsables de la conformité de nombreuses entreprises
Formations sur mesure pour l’ensemble des salariés d’une entreprise du secteur des énergies renouvelables.
Formation sur mesure en matière d’enquêtes internes pour les équipes du département des Ressources Humaines d’un leader mondial de la vente au détail.
Formation sur mesure sur les enquêtes internes pour les salariés d’une entreprise de biens de consommation (Forbes Global 15).
Formations sur mesure pour les équipes d’une société de capital-investissement.

Nicolas Tollet assiste un grand important d’entreprises du CAC 40 et du SBF 120 dans un large éventail de secteurs, notamment la construction, l’hôtellerie, le luxe, la distribution, l’énergie, la défense, les télécommunications, le transport, la logistique, l’informatique et le capital-investissement.

Il les assiste sur leurs problématiques liées à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, les sanctions et le financement du terrorisme et les droits de l’homme.

Enquêtes

Conduite de l’enquête interne d’une société du CAC 40 dans le cadre de ses négociations avec le DOJ et la SEC en vue de la conclusion d’un deferred prosecution agreement
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre de ses enquêtes internes et de ses négociations avec le PNF français, le SFO britannique et le DOJ américain
Conduite en interne, pendant plus de deux ans, d’une série d’enquêtes internes sur les activités brésiliennes d’une société du CAC 40 qui ont abouti à un deferred prosecution agreement conjoint avec le DOJ et la SEC américains et les autorités brésiliennes (MPF)
Conduite en interne des enquêtes internes dans différentes juridictions pour une société du CAC 40
Conduite d’enquêtes internes en Chine, au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et en Turquie pour une société du CAC 40, et assistance à la stratégie de remédiation
Assistance à une société du CAC 40 dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de fraude aux États-Unis
Assistance à une société du CAC 40 dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de violation de l’embargo russe
Assistance à une société informatique dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de fraude en Roumanie et au Maroc
Assistance conjointe à un leader mondial de la vente au détail dans le cadre d’une enquête interne sur des allégations de violation de la législation antitrust en Europe
Assistance à une société du CAC 40 dans le cadre de la conduite d’une enquête interne sur des allégations de corruption passive privée au Royaume-Uni.
Assistance à une entreprise du CAC 40 à mener une enquête interne sur des allégations de corruption passive privée en Chine.
Assistance à une entreprise du CAC 40 dans le cadre de la conduite d’une enquête interne sur des allégations de fraude en Ukraine.
Assistance à un leader mondial de la distribution dans le cadre de la conduite d’une enquête interne sur des allégations de corruption en France.
Assistance à un leader mondial de la distribution dans le cadre de la conduite d’une enquête interne sur des allégations de corruption au Maroc.
Assistance à une société de biens de consommation dans le cadre de la conduite d’une enquête interne en matière de conflits d’intérêts en France.
Assistance a une société du SBF 120 dans la réalisation d’une inspection de suivi lancée par l’AFA
Assistance en cours à une société du SBF 120 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la septième vague de contrôles
Assistance continue d’une société du CAC 40 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la sixième vague de contrôles
Assistance avec une issue positive d’une société du SBF 120 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la quatrième vague de contrôles
Assistance avec une issue positive à une société du CAC 40 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la deuxième vague de contrôles
Assistance d’une société du SBF 120 lors de la première inspection anti-corruption lancée par l’AFA dans le cadre de la première vague de contrôles
Assistance d’une société du CAC 40 pour répondre de manière anticipée au questionnaire de l’Agence française anticorruption (AFA) et évaluer son programme de conformité
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre de la réponse anticipée au questionnaire de l’AFA, la rédaction du projet de soumission et l’envoi des pièces jointes
Assistance d’un leader mondial du transport et de la logistique dans le cadre de la révision de son projet de réponse au questionnaire de l’AFA
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre d’inspections de l’Autorité responsable de la lutte contre le blanchiment (COAF) au Brésil
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre d’une inspection de l’Autorité responsable de la lutte contre le blanchiment (Assay Chamber) en Russie
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre d’une inspection de l’Autorité responsable de la lutte contre le blanchiment à Dubaï
Assister une société du CAC 40 dans le cadre d’une inspection de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (DGCCRF) en France
Assistance en interne pendant deux ans d’une société du CAC 40 pour mener à bien son monitorat imposé par le DOJ et la SEC américains
Assistance d’une agence gouvernementale de lutte contre la corruption dans le cadre de son premier monitorat d’une entreprise dans le cadre d’une transaction suite à des allégations de corruptio

Contrôles règlementaires

Assistance a une société du SBF 120 dans la réalisation d’une inspection de suivi lancée par l’AFA
Assistance en cours à une société du SBF 120 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la septième vague de contrôles
Assistance continue d’une société du CAC 40 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la sixième vague de contrôles
Assistance avec une issue positive d’une société du SBF 120 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la quatrième vague de contrôles
Assistance avec une issue positive à une société du CAC 40 dans la réalisation d’une inspection lancée par l’AFA dans le cadre de la deuxième vague de contrôles
Assistance d’une société du SBF 120 lors de la première inspection anti-corruption lancée par l’AFA dans le cadre de la première vague de contrôles
Assistance d’une société du CAC 40 pour répondre de manière anticipée au questionnaire de l’Agence française anticorruption (AFA) et évaluer son programme de conformité
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre de la réponse anticipée au questionnaire de l’AFA, la rédaction du projet de soumission et l’envoi des pièces jointes
Assistance d’un leader mondial du transport et de la logistique dans le cadre de la révision de son projet de réponse au questionnaire de l’AFA
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre d’inspections de l’Autorité responsable de la lutte contre le blanchiment (COAF) au Brésil
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre d’une inspection de l’Autorité responsable de la lutte contre le blanchiment (Assay Chamber) en Russie
Assistance d’une société du CAC 40 dans le cadre d’une inspection de l’Autorité responsable de la lutte contre le blanchiment à Dubaï
Assister une société du CAC 40 dans le cadre d’une inspection de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (DGCCRF) en Franc

Monitorat

Assistance en interne pendant deux ans d’une société du CAC 40 pour mener à bien son monitorat imposé par le DOJ et la SEC américains
Assistance d’une agence gouvernementale de lutte contre la corruption dans le cadre de son premier monitorat d’une entreprise dans le cadre d’une transaction suite à des allégations de corruption

Audits de due diligence et de livres de registres par des tiers

Assistance à une société de services pétroliers dans le cadre de la conduite d’une procédure de due diligence pour l’évaluation des tiers en Angola
Réalisation d’une douzaine de procédures de due diligences pour l’évaluation des tiers pour une société du CAC 40
Assistance à une société du CAC 40 pour la réalisation d’une procédure de due diligence pour l’évaluation des tiers
Assistance à une société du SBF 120 dans la conduite d’une procédure de due diligence pour l’évaluation des tiers
Réalisation de procédure de due diligence interne approfondie sur site pour des dizaines d’agents commerciaux, d’agents logistiques et de partenaires de joint-venture en Amérique latine et centrale, en Afrique, en Asie et en Europe pour une société du CAC 40
Audit interne d’agents commerciaux, d’agents logistiques et de joint-ventures en Amérique latine pour une entreprise du CAC 40
Assistance à une entreprise du CAC 40 dans le cadre de la réalisation d’un audit externe sur les droits de l'Homme concernant les activités d’un fournisseur en Afrique et au Myanma

Evaluations et cartographies des risques (y compris dans le cadre de fusions et acquisitions)

Réalisation de l’évaluation mondiale des risques d’une entreprise et transformation des résultats en une cartographie des risques
Réalisation de l’évaluation mondiale des risques d’une entreprise du SBF 120 et transformation des résultats en une cartographie des risques
Réalisation de l’évaluation des risques au niveau mondial d’une entreprise de défense et élaboration de sa cartographie des risques
Réalisation de l’évaluation des risques des opérations françaises d’une société de biens de consommation et élaboration d’une cartographie des risques à partir des résultats obtenus
Assistance à une société du CAC 40 dans le cadre de la réalisation de son évaluation globale des risques en vue de la préparation de sa cartographie globale des risques
Assistance à une société du CAC 40 dans le cadre de l’approfondissement de son évaluation globale des risques et dans l’élaboration de sa cartographie globale des risques
Assistance à un leader mondial du transport et de la logistique dans la conception de sa cartographie globale des risques
Réalisation d’une évaluation approfondie des risques sur site et à distance dans le cadre des opérations d’une entreprise du CAC 40 en Russie, aux Etats-Unis en Italie, en Thaïlande, à Singapour, en Malaisie, au Vietnam, en Australie, en Nouvelle Zélande, à Guam et en Inde.
Réalisation d’une évaluation approfondie des risques sur site dans le cadre des opérations d’un leader mondial du commerce en Ukraine, au Maroc, en Italie, au Bangladesh, en Bulgarie, en Corée du Sud et en Algérie
Réalisation d'une évaluation des risques sur site et à distance dans le cadre des opérations d’une entreprise du CAC 40 en Roumanie, au Maroc, au Mexique et en Chine
Réalisation d’une évaluation approfondie des risques sur site des opérations d’une société du SBF 120 en Tunisie
Réalisation d’une évaluation approfondie des risques sur site des opérations d’une société du SBF 120 en Jordanie
Réalisation d’une évaluation approfondie des risques sur site des opérations en Europe du Nord d’une entreprise du CAC 4

Programmes de conformité

Assistance à trois (3) sociétés du CAC 40, deux (2) sociétés du SBF 120, une (1) des plus grandes sociétés de capital-investissement au monde, un (1) leader français de la distribution, une (1) société française de défense, une (1) société française d’énergie renouvelable et deux (2) sociétés étrangères à améliorer de manière significative leur programme global de conformité.
Assistance à une entreprise du CAC 40 afin d’élaborer ses processus de conformité dans les opérations de fusion et d’acquisition
Assistance à une entreprise du CAC 40 dans le cadre de la conception de son code de conduite
Assistance à deux entreprises du CAC 40 et à une entreprise du SBF 120 dans la mise en œuvre de leurs programmes de conformité au quotidien
Assistance à diverses sociétés sur certaines questions soulevées lors de la mise en œuvre de son programme de conformité
Mise en place du programme de conformité mondial d’une société du CAC 40 à l’époque
Assistance à une société du CAC 40 dans le traitement des crypto-monnaies dans diverses juridictions

Russie

Assistance à une société du CAC 40 qui exerçait son activité en Russie dans le cadre des sanctions commerciales et des embargos
Assistance à un détaillant français, leader mondial dans son secteur, qui exerçait son activité en Russie dans le cadre des sanctions commerciales et des embargos
Assistance à une société immobilière qui exerçait son activité en Russie dans le cadre des sanctions commerciales et des embargos
Assistance à une entité de gestion patrimoniale familiale (family office) à faire face aux sanctions commerciales et aux embargos