Nouvelle vague de sanctions de l’UE contre l’Iran

Le 29 janvier 2026, l’Union européenne (UE) a désigné plusieurs individus et entités iraniens responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, en réponse à la répression violente continue des manifestations pacifiques qui se déroulent dans tout le pays. Cette initiative fait suite à une déclaration du 9 janvier 2026 de Kaja Kallas, Haut Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, condamnant l’usage délibéré de la violence et la détention arbitraire par les autorités iraniennes pour réprimer les voix des dissidents politiques et des défenseurs des droits humains.

Les personnes et entités nouvellement désignées comprennent des hauts responsables politiques et judiciaires, dont le ministre de l’Intérieur Eskandar Momeni et le procureur général Mohammad Movahedi-Azad, ainsi que des entités impliquées dans la censure d’activités, la désinformation et la perturbation généralisée de l’accès à l’information, y compris le blocage de l’accès à Internet tout au long de la répression.

Parallèlement, l’UE a également désigné plusieurs individus et entités iraniens dans le cadre de son programme de sanctions dédié, mis en place pour contrer le soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Les désignations basées sur ce programme ciblent spécifiquement les individus et entités impliqués dans la poursuite des programmes iraniens de missiles balistiques et de drones. Enfin, l’UE a également élargi la liste des composants utilisés pour le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles qui ne peuvent pas être exportés en Iran.

Cette situation continuera d’évoluer, car les États membres de l’UE ont également annoncé avoir convenu à l’unanimité de désigner le Corps des Gardiens de la Révolution islamique comme organisation terroriste. L’inclusion sur la liste des terroristes de l’UE signifie que les relations avec cette organisation seront soumises à des réglementations et sanctions antiterroristes (y compris la responsabilité pénale).

Désignations fondées sur de graves violations des droits de l’homme en Iran (Règlement 359/2011)

L’UE a ajouté 15 personnes et six entités à sa liste de personnes physiques et morales, entités et organismes identifiés comme responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran. Ces nouvelles désignations portent à 247 le nombre total de personnes ciblées par les mesures restrictives de l’UE visant l’Iran à 247 personnes et 50 entités.

• 13 des nouvelles désignations visent des membres des forces de l’ordre iraniennes, des forces armées et du Corps des gardiens de la révolution islamique impliqués dans la répression systématique et violente des manifestations pacifiques, des actes de torture, des meurtres et des peines de mort visant à intimider et réprimer la dissidence politique.

• De plus, six entités et deux individus sont identifiés comme organisateurs, participants ou outils de soutien permettant la censure iranienne, la perturbation de l’accès à Internet, la surveillance de masse, ainsi que les cyberattaques et la désinformation.

Les individus et entités désignés sont désormais soumis à un gel des actifs et à une interdiction pour les opérateurs de l’UE de leur mettre à disposition des fonds et des ressources économiques. Contourner ces restrictions est également interdit.

Désignations basées sur le soutien de l’Iran à la guerre de la Russie contre l’Ukraine (Règlement 2023/1529)

L’UE a désigné quatre individus et six entités à sa liste des personnes identifiées comme responsables, soutenant ou impliquées dans les programmes iraniens de missiles balistiques et de drones parrainés par l’État. Le nombre total de personnes désignées dans le cadre de ce programme de sanctions est désormais de 24 individus et 26 entités.

En résumé, ces nouvelles désignations ciblent les individus identifiés comme administrateurs, membres du conseil d’administration ou actionnaires de sociétés clés du complexe militaire et industriel iranien, ainsi que des entités privées et publiques impliquées dans la production, le développement et le transfert de drones, ainsi que de technologies ou composants associés, en soutien au renforcement des capacités militaires de la Russie.

De même, les individus et entités désignés sont désormais soumis à un gel des avoirs et à une interdiction de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques. De plus, il est interdit de s’engager sciemment et intentionnellement dans toute activité ayant pour but ou effet de contourner ces mesures restrictives.

Extension de la liste des biens et technologies contribuant au programme UAV de l’Iran

L’UE cherche à limiter davantage le programme de drones iranien, connu pour soutenir la guerre de la Russie en Ukraine, en étendant la liste des biens et technologies, soumis à des restrictions à l’exportation vers l’Iran. Les nouveaux articles ajoutés incluent notamment des matériaux spéciaux, des équipements de transformation des matériaux et des appareils électroniques utilisés pour les tests, le développement et la production.

Cette interdiction s’applique aussi bien aux ventes directes et indirectes, aux fournitures, aux transferts ou à l’exportation des biens et technologies inscrits vers l’Iran ou pour leur utilisation en Iran, qu’ils proviennent ou non de l’UE, ainsi qu’au transit de ces articles à travers le territoire iranien.

Les autorités nationales compétentes (NCA) peuvent, par dérogation, autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens et technologies lorsque cela est nécessaire à des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires larges.