Conformité réglementaire

Equipe complémentaire et indispensable à notre équipe Responsabilité produits, le département Conformité réglementaire de Hughes Hubbard & Reed collabore étroitement avec ses clients pour les assister relativement à la réglementation qui régit les produits de consommation au niveau fédéral et étatique aux États-Unis.

L'équipe couvre un large éventail de produits dont le tabac et les liquides pour cigarettes électroniques, les produits pharmaceutiques, le cannabis et le CBD. Nos avocats connaissent les objectifs de leurs clients et leur offrent des conseils sur toute une gamme de questions de réglementation et de conformité auxquelles les entreprises sont aujourd'hui confrontées. Outre une équipe d' avocats dotés d'une solide connaissance de la FDA et des autres autorités de tutelle, l'équipe et ses clients sont assistés par des scientifiques et d'autres experts  qui apportent l'éclairage nécessaire à l'élaboration de stratégies efficaces en matière de respect de la réglementation, de conformité et de contentieux.

L'équipe suit et analyse les évolutions juridiques et réglementaires pour diverses catégories de produits de consommation parfois en plein essor comme le cannabis et le CDB.

Elle a représenté des multinationales pharmaceutiques ainsi que d'autres entreprises dans un large éventail de dossiers. Multidisciplinaires et dotés de compétences complémentaires acquises en collaborant avec d'autres pratiques, les membres de l'équipe sont en mesure de fournir aux fabricants un ensemble complet de services juridiques connexes notamment en matière de fusions-acquisitions, de contentieux de brevets, de marques et de droits d'auteur, de la responsabilité du fait des produits et sur toutes les questions relatives aux sciences du vivant.