Cour d'appel

Nos avocats sont dotés d'une parfaite connaissance du droit qui reflète la diversité de notre équipe. Leur savoir et leur expérience nous permettent d'apporter différents éclairages pour défendre les intérêts de nos clients dans les affaires de premier plan. Notre équipe a représenté des clients dans le cadre de recours devant la Cour Suprême des États-Unis, les Cours d'appel américaines, de nombreuses Cours Suprêmes d'États et Cours d'appel intermédiaires. Le National Law Journal a cité Hughes Hubbard dans l'édition 2017 de sa « Appellate Hot List » qui récompense un groupe restreint de juristes et de cabinets ayant « remporté des victoires âprement obtenues devant la Cour suprême des États-Unis ou les Tribunaux du circuit fédéral. »

Hughes Hubbard & Reed représente ses clients lors d'affaires délicates dans divers domaines du droit, dont la législation antitrust, le Premier Amendement, les valeurs mobilières, la propriété intellectuelle, le droit bancaire, les faillites, la responsabilité produits et le droit de l'art. En voici quelques exemples :

• TC Heartland c. Kraft Foods (U.S. 2017) en statuant à l'unanimité que l'action en contrefaçon de brevet devait être transférée pour cause d'incompétence juridictionelle et en infirmant la décision précédente du circuit fédéral dans son interprétation du Titre 28 Section 1400(b) de l'U.S. Code. 
• Friedman c. Bloomberg L.P. (2d Cir. 2017) confirmant à l'unanimité le rejet d'une action en diffamation intentée par un ancien employé de hedge fund contre Palladyne International Asset Management B.V. et Milltown Partners. 
• In re Lehman Brothers Holdings  Inc. (2d Cir. 2017) confirmant à l'unanimité le rejet des plaintes déposées par les traders visant à récupérer auprès de la succession de Lehman Brothers les primes déjà versées par Barclays.  
• Special Situations Fund III QP  L.P. c. Deloitte Touche Tohmatsu Cpa Ltd. (2d Cir. 2016) confirmant à l'unanimité le rejet des demandes en matière de titres contre Deloitte & Touche LLP et le cabinet chinois Deloitte Touche Tohmatsu CPA. 
• Tersigni c. Wyeth (1st Cir. 2016) confirmant à l'unanimité le rejet d'une plainte contre Wyeth pour conception négligente du médicament diététique prescrit sur ordonnance Pondimin  
• In re Lehman Brothers  Inc. (2d Cir. 2015) confirmant à l'unanimité le rejet des plaintes contre Lehman Brothers découlant d'opérations de rachat de titres au motif qu'elles ne remplissaient pas les critères de protection « client » prioritaire au titre de la Loi sur la protection des investisseurs en valeurs mobilières 
• Certains fonds gérés par des sociétés affiliées à Fortress Investment Group L.L.C. c. KPMG  Inc. (2d Cir. 2015) confirmant à l'unanimité que les fonds plaignants ne pouvaient pas solliciter de documents à New York auprès de KPMG International 

En outre nos avocats préparent régulièrement des mémoires d'amicus curiae sur diverses questions dans des affaires devant la Cour Suprême et d'autres juridictions d'appel comme dans les cas suivants :

• Coventry Health Care of Missouri,  Inc. c. Nevils, No. 16-149 (U.S. 2017), plaidant en faveur de l'autorité étatique en ce qui concerne la règlementation des questions d'assurance au nom de la National Association of Governors, de la National Conference of State Legislatures et du Council of State Governments.
• Sessions c. Morales-Santana  No. 15-1191 (U.S. 2017) plaidant en faveur de l'égalité des sexes dans les lois sur la citoyenneté au nom d'Equality Now de Human Rights Watch et d'autres organisations de défense des Droits de l'Homme
• Hughes c. Talen Energy Marketing LLC  No. 14-614 (U.S. 2016) plaidant en faveur du fédéralisme coopératif au nom de la National Governors Association de la National Conference of State Legislatures et du Council of State Governments.
• Aref c. Lynch (D.C. Cir. 2016) faisant valoir que le Prison Litigation Reform Act autorise les prisonniers à déposer plainte pour préjudice non physique au titre des droits du Premier Amendement au nom de la Legal Aid Society et de l'American Civil Liberties Union.