Aviation

Hughes Hubbard & Reed jouit d'une longue expérience en matière de représentation de grandes compagnies aériennes, de sociétés de leasing d'appareils, d'établissements financiers et d'autres acteurs de l'industrie aéronautique. Nous avons réalisé des structures d'opération considérées comme novatrices dans l'industrie aéronautique et dont beaucoup ont été élues « Deal of the Year » par les principales revues du secteur. Ce qui nous distingue, ce sont nos capacités d'innovation et la priorité que nous accordons à la réalisation des objectifs de nos clients. Nous avons, par exemple, joué un rôle majeur dans les opérations relatives à la première émission de titres adossés à des actifs (ABS) sur les marchés de capitaux après la crise financière de 2008 et au premier titre garanti par nantissement de matériel (EETC) pour les compagnies aériennes non américaines utilisant l'"Alternative A" de la Convention de Cape Town qui est similaire à la "Section 1110" du Code américain des Faillites.

Domaines de compétences :

Financement aéronautique

Nous avons représenté des clients dans le cadre d'opérations portant sur le financement d'appareils commerciaux et d'équipements aéronautiques pour plusieurs milliards de dollars. Ces opérations ont nécessité la mise en place de diverses structures  comme le crédit-bail à effet de levier, le crédit-bail d'exploitation, les opérations transfrontalières, les contrats de cession-bail, la titrisation de portefeuilles de crédit-bail, les certificats de transfert optimisés et les prêts soutenus par les organismes de crédit à l'exportation. Nous avons également participé à diverses opérations liées au secteur aéronautique sur les marchés des capitaux, notamment des offres publiques, des offres relevant de la Règle 144A/du Règlement S et des placements privés d'actions ordinaires d'actions privilégiées, de titres convertibles, de titres de créance et de certificats de transfert.

Fusions et Joint Ventures

Nous avons représenté des clients dans le cadre de nombreuses acquisitions de compagnies aériennes y compris des transporteurs aériens et des sociétés de leasing. Nous avons également structuré des coentreprises associant des entreprises aéronautiques dont des sociétés de location d'appareils, des sociétés de réservation et des projets Internet. Nous avons également travaillé sur divers accords d'alliance entre compagnies aériennes dont des accords de partage de code et des accords de commercialisation conjointe. 

Plans de redressement et faillites 

Nous sommes intervenus dans de nombreuses affaires de faillite de compagnies aériennes (agissant en tant que représentants de la compagnie concernée et/ou de ses créanciers), dans le cadre de plans de redressement et de recours concernant divers types d'appareils détenus en garantie (de l'hélicoptère au Boeing 777). 

Contentieux 

Nos avocats sont familiers des contentieux impliquant des transporteurs aériens y compris les plaintes pour infraction aux règles antitrust, les poursuites en matière de valeurs mobilières, les questions de dommages corporels, les contrats commerciaux et les litiges concernant des opérations de financement aéronautique.