Patrice P. Jean, Ph.D., en tant que président de la New York Intellectual Property Law Association, soumet des commentaires à l’Office des brevets et des marques des États-Unis

Juillet 2024 – En tant que présidente de la New York Intellectual Property Law Association (NYIPLA), Patrice Jean a récemment soumis des commentaires à l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) sur trois règles proposées.

Les commentaires faisaient suite à la pratique de la clause terminale de non-responsabilité visant à éviter le double brevet non statutaire ; Directeur de la révision des décisions du Conseil de première instance et d’appel des brevets ; et les règles de pratique des procès et appels en matière de brevets pour la présentation de questions de refus discrétionnaire, ainsi que les règles pour les considérations 325(d) instituant des requêtes parallèles et en série et la résiliation en raison d’un accord de règlement. Les règles proposées par l’USPTO concernaient de multiples questions liées aux pratiques et procédures de l’Office des brevets des États-Unis. Consultez ses commentaires ci-dessous :

1. 17 juin

2. 18 juin

3. 8 juillet