Le Trésor annonce les premières étapes vers un processus accéléré du CFIUS

12 mai 2025 – Le 8 mai, le Département du Trésor des États-Unis a annoncé son intention de créer un portail pour investisseurs connus dans le cadre du processus d’examen accéléré en cours de développement par le Committee for Foreign Investment in the United States (CFIUS). Le processus accéléré du CFIUS, annoncé pour la première fois dans la politique d’investissement America First le 21 février, vise à faciliter un investissement accru dans les entreprises américaines provenant de sources confirmées comme présentant le moins de risques pour la sécurité nationale. Le portail Investisseur connu recueillera à l’avance des informations auprès d’investisseurs étrangers situés dans des pays alliés et partenaires afin de faciliter l’examen des investissements ultérieurs. Cet avis résume ce que l’on sait actuellement de cette initiative et propose des recommandations aux investisseurs étrangers souhaitant participer au futur programme pilote.

Points clés

• Le processus accéléré du CFIUS, introduit dans la politique d’investissement America First, débutera en tant que programme pilote et inclura un portail d’investisseur connu par lequel le CFIUS collectera et évaluera les informations nécessaires pour simplifier les examens pour les investisseurs étrangers éligibles.
• Les investisseurs étrangers souhaitant maximiser les avantages du processus accéléré du CFIUS devraient se préparer dès maintenant à démontrer leur éligibilité.

Contexte

La politique d’investissement America First a ordonné au Trésor de créer un processus accéléré afin d’encourager les investissements des sources alliées et partenaires, en particulier celles impliquées dans les technologies avancées et autres secteurs critiques. La politique insiste sur le fait que le processus doit employer des normes objectives et des mesures de sécurité appropriées, y compris des exigences pour que les investisseurs démontrent leur indépendance vis-à-vis des adversaires étrangers américains, identifiés comme la Chine (y compris les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao), Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Russie et le régime de Maduro au Venezuela.

Dans un discours prononcé le 24 avril, le secrétaire adjoint au Trésor, Michael Faulkender, a exposé l’approche prévue par le Trésor pour réduire les charges réglementaires et améliorer l’efficacité des examens du CFIUS. Faulkender a indiqué que le Trésor envisageait des moyens de constituer une base de connaissances pour simplifier la collecte d’informations pour les déclarants récurrents. Il a également déclaré qu’un élément clé des analyses des risques de sécurité nationale du CFIUS sera la distance vérifiable et l’indépendance des investisseurs potentiels vis-à-vis des adversaires étrangers.

L’annonce du 8 mai a confirmé que le Trésor continue de progresser vers la mise en œuvre du processus accéléré – initialement comme un programme pilote – et a introduit le portail Investisseur connu comme un élément clé. Ce portail permettra au CFIUS de recueillir les informations des investisseurs avant les dépôts, mais les détails concernant les informations anticipées à recueillir restent à déterminer.

Implications pour les investisseurs étrangers

Le processus accéléré et le portail Investisseur connu offrent des opportunités aux investisseurs potentiels des pays alliés et partenaires de bénéficier d’examens CFIUS simplifiés. Cependant, l’éligibilité dépendra d’une indépendance vérifiée vis-à-vis d’adversaires étrangers, un critère fondamental dans les évaluations basées sur le risque du CFIUS. Les investisseurs doivent anticiper un examen approfondi de leurs structures de propriété, partenariats, liens opérationnels, mesures de sécurité physique et numérique, ainsi que des programmes de conformité au contrôle des exportations.

Recommandations pour la préparation à la participation au programme pilote

Pour se positionner en vue de participer au processus accéléré, les investisseurs devraient envisager les étapes suivantes :

• Mener un examen interne préventif : Évaluer les structures de propriété, les affiliations et les relations commerciales afin de confirmer l’indépendance vis-à-vis d’adversaires étrangers ou d’acteurs menaçants. Identifiez et traitez tout signal d’alerte potentiel, comme des partenariats ou investissements liés à des entités concernées.
• Rassemblez des informations complètes sur les investisseurs : Préparez et compilez des documents sur la structure de l’entreprise, la propriété effective et l’historique opérationnel.
• Adopter les meilleures pratiques pour l’atténuation des risques : mettre en place des mesures de gouvernance et de conformité pour minimiser les risques à la sécurité nationale, telles que les protocoles de sécurité physique et de protection des données ainsi que les programmes de conformité au contrôle des exportations.
• Engagez dès le départ des avocats expérimentés : Travaillez avec des conseillers juridiques familiers avec les processus du CFIUS pour naviguer dans les exigences du programme pilote et garantir l’alignement avec les critères d’éligibilité. Les avocats peuvent également aider à préparer les mémoires, répondre aux demandes du CFIUS et, si cela est approprié, organiser une consultation informelle avec le CFIUS pour discuter des problèmes potentiels.
• Suivez l’évolution du programme : Restez informé du déploiement du programme pilote, y compris les critères d’éligibilité, les processus de candidature et les délais, car le Trésor devrait fournir plus de détails dans les mois à venir.

Conclusion

Une fois mis en œuvre, le processus accéléré d’habilitation CFIUS pourrait offrir des avantages significatifs aux investisseurs alliés et partenaires qui remplissent les critères d’éligibilité. Les investisseurs capables de tirer parti de ce processus simplifié peuvent réduire considérablement les délais de transaction, les risques et les coûts, en particulier dans les secteurs sensibles.

Hughes Hubbard est prêt à aider ses clients à naviguer dans ces évolutions et à optimiser leur engagement dans le processus du CFIUS.