Loi PACTE: les Principales Évolutions de l’Épargne Salariale

21 octobre 2019 - La loi française n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », entend « mieux partager la valeur » entre les entreprises et le salarié.

Pour répondre à cet objectif, le texte réforme les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié, afin de les rendre plus attractifs tant pour les entreprises que pour leurs salariés.

Dans cette seconde alerte au sujet de la loi « PACTE », nous avons synthétisé sous forme de tableau les principales mesures ajustant les dispositifs existants.

Cliquez ici pour consulter les modifications apportées par la loi Pacte aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.

Si vous avez des questions au sujet de ces nouvelles mesures, n'hésitez pas à contacter les équipes "Droit social" et "Droit des affaires" de HHR à Paris.

Cliquez ici pour consulter notre première alerte sur le thème suivant : Une gestion des sociétés guidée par leur intérêt et leur éventuelle « raison d’être ».