Jan Dunin-Wasowicz

Jan Dunin-Wasowicz est Associé et Co-président du groupe Sanctions, Contrôles des exportations et Lutte contre le blanchiment d’argent. Il est également membre des groupes Conformité et Enquêtes internes et Arbitrage du Cabinet. Il se concentre sur la conformité transfrontalière, les enquêtes internes et gouvernementales multi-juridictionnelles, ainsi que sur le règlement des différends internationaux. 

En tant que Co-président du groupe Sanctions, Contrôles des exportations et Lutte contre le blanchiment d’argent du Cabinet, il a acquis une expérience multi-sectorielle significative sur un large spectre de questions tant du point de vue du droit de l’Union européenne (UE) que celui des États-Unis dans des contextes variés. Son activité en matière de sanctions et de contrôles des exportations englobe toute la gamme des obligations en matière de conformité y compris l’évaluation des risques, l’élaboration et l’évaluation des programmes de conformité sanctions et contrôles des exportations, les fusions et acquisitions, l’audit et la négociation de clauses et de contrats, la due diligence sur diverses opérations, ainsi que les demandes d’autorisations ou de licences auprès des autorités compétentes, les enquêtes internes, les mesures correctives et les litiges qui en découlent. Jan possède une expérience particulière en matière de due diligence approfondie liée aux sanctions et aux contrôles des exportations, notamment dans le contexte de la détection et de la prévention des risques de contournement.

S’agissant de ses activités en matière de lutte contre la corruption, Jan a une expérience spécifique des aspects multi-juridictionnels et internationaux des contrôles de conformité et des enquêtes internes. Il a élaboré et évalué des programmes de conformité, effectué des enquêtes internes et des audits de due diligence sur des intermédiaires tiers et des partenaires de joint-venture dans le monde entier, notamment dans le cadre d’enquêtes du ministère américain de la Justice (le DOJ), de la Securities & Exchange Commission (SEC), du Parquet national financier (le PNF) et de l’Agence française anticorruption (l’AFA), du Serious Fraud Office (le SFO) au Royaume-Uni, ainsi que d’enquêtes de banques multilatérales de développement (BMD) et d’agences de crédit à l’exportation (ACE).

Dans le cadre de ses activités liées aux différends internationaux, Jan a acquis une expérience importante en tant que conseil auprès d’entreprises et d’États dans le cadre d’arbitrages commerciaux et d’arbitrages entre des investisseurs et des États en vertu de diverses règles et régimes d’arbitrage et juridictions (dont la CCI, la CNUDCI, la LCIA et le CIRDI). Il a été assistant du Président d’un tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et a été assistant principal responsable de la recherche du Professeur George A. Bermann. Jan a été membre suppléant de la Legal Advisory Task Force du Secrétariat du Traité sur la charte de l’énergie.

Jan intervient régulièrement sur des sujets liés aux sanctions économiques et contrôles des exportations, à la conformité anti-corruption et au droit international. Il a été cité et interviewé par plusieurs médias de premier plan sur des sujets liés aux sanctions et contrôles à l’exportation européennes. Il est un Associate Fellow du Centre for Financial Crime and Security Studies (CFCS) du Royal United Services Institute (RUSI).

Il a donné des conférences à Sciences Po, à l’Institut universitaire européen, à l’International Anti-Corruption Academy et à la Sorbonne, et il est également le coéditeur d’un ouvrage collectif sur « La transnationalisation du droit de la lutte contre la corruption » (Routledge, 2020). Jan a été Président du Anti-Corruption Law Interest Group de l’American Society of International Law et a fait partie du groupe de travail du Conseil national des barreaux (CNB) de France sur l’élaboration du Guide pour accompagner les avocats français en matière d’enquêtes internes.

Expérience en matière de sanctions, contrôles des exportations et conformité commerciale

• Assistance à plusieurs entreprises dans le cadre de l’évaluation des risques liés aux sanctions économiques et aux contrôles à l’exportation et des mesures correctives correspondantes dans les secteurs et les programmes et règlements de sanctions.
• Assistance et conseils en matière de sanctions renforcées et de contrôle des exportations dans divers contextes, y compris, mais sans s’y limiter, les investissements, les fusions et acquisitions ou les désinvestissements.
• Évaluation des programmes de conformité aux sanctions économiques et aux contrôles à l’exportation et l’élaboration de la formation correspondante. 
• Assistance à plusieurs entreprises concernant les exigences et les procédures d’autorisation européennes et américaines (notamment en relation avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le Service des biens à double usage (SBDU) français) les autres autorités nationales compétentes de l'UE, la Commission européenne, les programmes de sanctions commerciales et les règlements de l’'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Treasury Department des États-Unis, ainsi que le Bureau of Industry and Security (BIS) du Commerce Department des États-Unis.
• Soutien à la classification des produits, évaluation des juridictions et conseils en la matière pour plusieurs entreprises européennes. 
• Réalisation d’enquêtes internes relatives à des violations potentielles de sanctions économiques.
• Assistance à une société de défense internationale dans le cadre de due diligence sur des tiers afin d’évaluer la conformité avec la réglementation américaine sur le trafic international d’armes (l’ITAR).
• Assistance dans le cadre de litiges (contentieux et arbitrage) liés aux sanctions économiques.

Expérience en matière de lutte contre la corruption et d’enquêtes internes

• Représentation d’un leader mondial de l’aérospatiale et de l’industrie de la défense dans le cadre d’enquêtes criminelles menées par plusieurs juridictions sur son utilisation historique de tiers et sur des questions de conformité connexes.
• Assistance à une société pétrolière et gazière multinationale « supermajor » dans le cadre d’une évaluation des risques et d’un audit de conformité à l’échelle mondiale dans le cadre d’une surveillance indépendante.
• Représentation d’une société cotée à la Bourse de New York dans le cadre d’une due diligence anti-corruption lors d’une acquisition transfrontalière.
• Assistance à une société multinationale de génie civile et de construction dans le cadre d’un audit mondial de ses activités. 
• Représentation d’une société multinationale de fabrication industrielle dans la résolution d’une enquête de la Banque mondiale.

Expérience en matière d’arbitrage international de commerce et d’investissement

• Représentation d’investisseurs ukrainiens du secteur de l’énergie dans une procédure d’arbitrage CNUDCI contre la Fédération de Russie concernant les violations du droit international commises par la Fédération de Russie à la suite de l’annexion de la Crimée.
• Représentation d’un État d’Afrique de l’Ouest dans une procédure d’arbitrage engagée par un investisseur étranger en vertu de la Convention CIRDI
• Représentation d’un investisseur turc dans une procédure d’arbitrage contre la République du Kazakhstan en vertu de la Convention CIRDI
• Représentation d’un fabricant de générateurs dans un arbitrage sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) portant sur des défauts présumés d’équipements fournis à des centrales électriques dans le monde entier. 
• Assistant du Président du Tribunal dans l’affaire Garanti Koza LLP c. Turkménistan (Affaire CIRDI n° ARB/11/20)
• Représentation d’une société industrielle dans un arbitrage CCI selon la procédure accélérée
• Conseil aux fonds d’investissement sur la structuration des investissements afin d’obtenir les protections disponibles en vertu des traités bilatéraux d’investissement

Pro Bono

• Représentation de la section péruvienne de Transparency International dans le cadre d’un projet concernant de possibles crimes contre l’humanité
• Représentation de ressortissants étrangers mineurs dans le cadre de procédures d’expulsion du territoire